Navigation et services
Poser une question
Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi)
39 39 (coût d’un appel local depuis un fixe)
39 39 (coût d’un appel local depuis un fixe)
Faire un lien vers cette page :
Mots-clés les plus souvent tapés
Tous les mots-clésToutes les copropriétés doivent disposer d'un carnet d'entretien de l'immeuble afin d'assurer un meilleur suivi et une plus grande transparence dans la gestion.
Ce carnet est établi et mis à jour par le syndic de copropriété.
Lorsque la copropriété comporte plusieurs bâtiments, le syndic ouvre dans le carnet d'entretien un chapitre par bâtiment.
Le carnet d'entretien mentionne :
l'adresse de l'immeuble concerné,
l'identité du syndic en exercice,
les références des contrats d'assurance de l'immeuble ainsi que leurs dates d'échéance.
Le carnet d'entretien indique également :
l'année de réalisation des gros travaux (ravalement, réfection des toitures, remplacement de l'ascenseur) ainsi que l'identité des entreprises ayant réalisé les travaux,
la référence des contrats d'assurance dommage-ouvrage en cours.
A noter : les travaux de ravalement de façade doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l'injonction qui est faite au propriétaire par le maire. A défaut, le maire peut prendre un arrêté en vue de les prescrire. Ce dernier doit le notifier au propriétaire avec sommation d'avoir à effectuer les travaux dans un délai qu'il détermine. Le syndic doit en informer sans délai chaque copropriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Lorsque des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs existent, le carnet d'entretien mentionne leurs références et leurs échéances.
Lorsque des travaux ainsi que l'échéancier de leur réalisation ont été décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, le carnet d'entretien doit y faire référence.
L'assemblée générale peut également décider que le carnet d'entretien contiendra des informations complémentaires concernant l'immeuble telles que celles relatives à sa construction ou celles ayant trait aux études techniques réalisées.
Lorsqu'il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, il est tenu un carnet d'entretien par syndicat. Dans ce cas, le syndic ouvre dans le carnet d'entretien du syndicat principal un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats.
Le carnet d'entretien est consultable, sur demande, par :
tout candidat à l'acquisition d'un lot ou d'une fraction de lot de copropriété,
tout bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente ou d'achat,
tout titulaire d'un contrat relatif à la vente d'un lot ou d'une fraction de lot.
Enfin, une copie du carnet d'entretien doit être remise par le syndic à tout copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier.
Agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL)
Direction départementale de l'équipement (DDE)
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA)
Blogmark
Wikio
Del.icio.us
Yahoo
Digg
Viadeo
Facebook
Google
Twitter
Netvibes
