Principe

L'indemnisation de la victime dépend de son statut : conducteur ou non-conducteur.

Le conducteur victime

Il a droit à l'indemnisation de ses préjudices sauf en cas de faute ayant participé à son dommage.

Ce sont les tribunaux qui apprécient la notion de faute.

Selon sa gravité, la faute va entraîner l'exclusion du conducteur de toute ou partie de son indemnisation.

Le non conducteur : victime privilégiée

Le non-conducteur est celui qui ne conduit pas de véhicule terrestre à moteur : piéton, cycliste, passager, cavalier...

Il est intégralement indemnisé par le conducteur du véhicule impliqué dans l'accident ayant causé le dommage sauf s'il a commis une faute inexcusable , cause exclusive de l'accident.

Parmi ces victimes privilégiées, certaines personnes ont le statut de victimes super privilégiées si elles répondent à l'un des critères suivants :

• être âgé de moins de 16 ans,

• être âgé de plus de 70 ans,

• justifier d'une invalidité au moins égale à 80%.

Pour ces victimes super protégées, aucune faute, même inexcusable, ne peut lui diminuer leur indemnisation.