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Principe

En cas d'accident de la route à l'étranger, il faut compléter le constat amiable avec l'autre conducteur en cause.

L'exemplaire complété doit ensuite être adressé à la compagnie d'assurance dans un délai de 5 jours.

Il faut également prendre contact avec l'assurance si nécessaire pour les questions d'assistance (rapatriement ou prise en charge des réparations par exemple).

Constat amiable

Dans le cas d'un accident de la route intervenu lors d'un déplacement à l'étranger, il faut tout d'abord compléter un constat amiable de façon la plus claire et la plus complète possible.

Il faudra ensuite conserver un exemplaire et en remettre un à l'autre conducteur impliqué dans l'accident.

L'exemplaire conservé doit être adressé à la compagnie d'assurance dans un délai de 5 jours ouvrés.

Mesures d'assistance

Il faut prendre contact avec la compagnie d'assurance pour les éventuelles questions d'assistance, comme la prise en charge des réparations du véhicule, l'envoi de pièces détachées pour ses réparations ou le rapatriement du véhicule ou de ses occupants.

Si l'assuré bénéficie d'une assurance "protection juridique", l'assureur prend en charge les démarches concernant l'indemnisation.

Dans le cas contraire, l'assuré doit engager lui-même les démarches.

Évaluation des indemnités

L'évaluation des indemnités varie selon les États.

Il faut conserver toutes les pièces justificatives :

• factures de réparation,

• certificats médicaux...

En cas d'accident dans un pays étranger causé par un conducteur non assuré

L'auteur de l'accident doit déclarer l'accident au bureau national d'assurance automobile dont les coordonnées figurent au dos de la carte verte.

Ce bureau prendra en charge les indemnisations et se fera rembourser par le Fonds de garantie automobile, qui a un droit de recours contre l'automobiliste non assuré.