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Tout candidat à l'examen du permis de conduire doit remplir une déclaration sur l'honneur précisant, qu'à sa connaissance, il n'est pas atteint d'une infirmité ou d'une affection incompatible avec la conduite.

Le code de la route rappelle que tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délais toutes les manœuvres qui lui incombent dans le respect des règles de la sécurité routière.

Affections médicales connues avant d'avoir le permis de conduire

Il existe une liste des affections médicales (problèmes cardio-vasculaires, altérations visuelles, troubles de l'équilibre, pratiques addictives, diabète, épilepsie,...)  :

• qui sont incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire,

• ou qui peuvent donner lieu à la délivrance d'un permis de durée de validité limitée,

• ou qui nécessitent un aménagement du véhicule ou un avis spécialisé avant la délivrance du permis ou son renouvellement.

Toute personne concernée doit donc signaler son problème de santé en remplissant le dossier d'inscription à l'examen du permis de conduire. Elle recevra un courrier de la préfecture de son lieu de résidence, pour passer une visite devant la commission médicale départementale.

Cette commission peut, après un premier examen, si elle le juge utile, demander l'avis d'un spécialiste ou faire faire un test de conduite. Elle se prononce ensuite sur la compatibilité de la pathologie avec le fait de conduire et, le cas échéant,  sur la durée de validité du permis qui peut varier de 6 mois à 5 ans en cas de limitation.

Affections qui se déclarent après l'obtention du permis

Un conducteur atteint d'une affection pouvant constituer un danger pour lui-même ou les autres usagers de la route doit le signaler à la préfecture de son lieu de résidence. Il recevra une convocation pour passer devant la commission médicale départementale.

Cette commission peut, après un premier examen, si elle le juge utile, demander l'avis d'un spécialiste ou faire faire un test de conduite. Elle se prononce ensuite sur la compatibilité de la pathologie avec le fait de conduire et, le cas échéant,  sur la durée de validité du permis qui peut varier de 6 mois à 5 ans en cas de limitation.

Conséquences d'une non déclaration d'un problème de santé

En cas d'accident dû à une pathologie considérée comme incompatible avec le fait de conduire, le responsable ne sera pas couvert par son assurance. Il sera considéré légalement comme une personne conduisant sans permis de conduire dans la mesure où il aura fait une fausse déclaration.