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Changement de nom sur le permis de conduire
Mise à jour le 24.11.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
En cas de changement de nom (changement d'état civil et/ou mariage), il n'est pas obligatoire de faire changer son nom sur son permis de conduire.
Demande de duplicata
Si vous souhaitez néanmoins effectuer la démarche, vous pouvez vous adresser à la préfecture, ou à la sous-préfecture, de votre domicile (à Paris, au bureau des permis de conduire de la préfecture de police), même si le permis précédent a été établi dans une autre préfecture.
La demande doit être effectuée au moyen du formulaire de demande de duplicata du permis de conduire.
Vous pouvez :
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soit déposer votre demande en vous présentant personnellement au guichet. Vous pourrez retirer directement votre permis de conduire au guichet ou demander à ce qu'il vous soit adressé par courrier,
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soit faire la demande par courrier. Il n'est pas obligatoire de faire cet envoi par courrier en recommandé. Vous devrez retirer votre permis de conduire auprès du guichet.
Il n'est plus possible de faire la démarche par procuration.
Documents à fournir
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Dépôt de la demande au guichet de la préfecture ou sous-préfecture |
Demande par courrier (retrait obligatoire au guichet) |
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Formulaire de demande de duplicata complété et signé |
Formulaire de demande de duplicata complété et signé |
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Permis de conduire à remplacer |
Permis de conduire à remplacer |
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Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, ...), dont l'original doit être présenté au guichet |
Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, ...), dont l'original doit être présenté au guichet |
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2 photographies d'identité identiques et récentes (à la norme "documents d'identité et de voyage français"), portant au verso vos nom et prénom (les photocopies ou les photographies numérisées ne sont pas acceptées) |
2 photographies d'identité identiques et récentes (à la norme "documents d'identité et de voyage français"), portant au verso vos nom et prénom (les photocopies ou les photographies numérisées ne sont pas acceptées) |
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Photocopie d'une pièce justificative du changement d'état civil : livret de famille, acte d'état civil, jugement de divorce... |
Photocopie d'une pièce justificative du changement d'état civil : livret de famille, acte d'état civil, jugement de divorce... |
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Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France (photocopie lisible, recto et verso) : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité, dont l'original doit être présenté au guichet |
Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France (photocopie lisible, recto et verso) : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité, dont l'original doit être présenté au guichet |
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Montant de la taxe régionale relative à la délivrance du permis de conduire, si elle est due (les modes de paiement varient selon les préfectures) |
Montant de la taxe régionale relative à la délivrance du permis de conduire, si elle est due, par chèque libellé au nom du Trésor public ou du régisseur de recettes (se renseigner auprès de la préfecture concernée) |
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En cas de demande d'envoi du permis par les services postaux, une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception (liasse complète), libellée à vos nom, prénom et adresse |
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À savoir : parfois il est demandé un justificatif de domicile pour s'assurer que le demandeur habite bien dans le ressort de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Délai d'obtention
Le délai de traitement de votre demande par les services préfectoraux est variable.
Si vous faîtes la démarche au guichet et que le permis ne vous est pas délivré tout de suite, une attestation vous autorisant à conduire vous est remise. Elle est valable 2 mois.
Si vous faîtes votre démarche par courrier, vous ne recevrez pas d'attestation et vous ne pourrez pas utiliser votre véhicule car, en cas de contrôle routier, il ne vous sera pas possible de présenter votre permis.
Coût
Gratuit, sauf dans les départements où une taxe régionale est due (se renseigner auprès de la préfecture).
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Demande de duplicata de permis de conduire ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation
Formulaire - Cerfa n°14074*03
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Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Pour effectuer la démarche (si l'usager habite à Paris)
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Préfecture Pour effectuer la démarche
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Sous-préfecture Certaines sous-préfectures ne prennent plus en charge les démarches liées au permis de conduire. Se renseigner au préalable
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