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Tous les mots-clésLe contribuable peut résilier son contrat de mensualisation pour l'année en cours ou pour l'année suivante.
La demande peut être faite jusqu'au 30 juin, pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et les taxes foncières.
Elle peut être faite par internet, sur le site impots.gouv.fr, ou auprès du centre prélèvement service dont le contribuable dépend ou de sa trésorerie (s'il ne dépend pas d'un centre prélèvement service).
La résiliation s'accompagne du remboursement, par virement, des prélèvements déjà effectués :
lorsque le montant dû l'année précédente est inférieur à 336 € si elle concerne l'impôt sur le revenu,
dans tous les cas, si elle concerne la taxe d'habitation et les taxes foncières.
Au-delà du seuil précité, les sommes prélevées, au titre de l'impôt sur le revenu, sont conservées.
Un avis d'arrêt des prélèvements, valant avis d'acomptes provisionnels et tenant des compte de ces prélèvements, est adressé au contribuable.
A noter : dès septembre 2009, les contribuables pourront s'adresser aux "centres de finances publiques". Ces derniers répondront à l'ensemble des demandes, qu'il s'agisse du calcul ou du paiement de l'impôt.
Si elle est effectuée jusqu'au 15 décembre, la résiliation prend effet en janvier de l'année suivante.
Si elle est effectuée entre le 16 et le 31 décembre, elle prend effet à compter du mois de février.
Lorsque les revenus diminuent d'une façon brusque et durable (perte d'emploi, départ à la retraite, événement imprévisible), il est possible à tout moment d'arrêter la mensualisation.
La demande doit être adressée, par écrit, auprès du centre prélèvement service dont le contribuable dépend ou de sa trésorerie (s'il ne dépend pas d'un centre prélèvement service), accompagnée des documents justifiant sa situation.
Il est nécessaire de dater et de signer la demande et de rappeler le numéro d'adhésion à la mensualisation.
d'un message à adresser aux services des impôts.
Trésorerie
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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