Impôt sur le revenu : plafonnement du quotient familial

Double calcul de l'impôt

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

• impôt calculé en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, marié, pacsé, etc.) et à vos charges de famille,

• impôt calculé sur 2 parts si vous êtes marié, pacsé, (ou veuf si votre conjoint est décédé l'année d'imposition), ou sur 1 part dans les autres cas. La somme ainsi obtenue est ensuite diminuée d'autant de fois le plafond en impôt qu'il y a de demi-parts ou quarts de part supplémentaires.

Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2nd résultat.

Exemple de calcul

Soit un couple pacsé ayant 2 enfants à charge (3 parts de quotient familial) ayant perçu 84 000 € en 2012 (le calcul suivant utilise la formule figurant sur la fiche de calcul de la notice de la déclaration de revenus ; vous pouvez aussi calculer l'impôt par l'application du barème).

• impôt correspondant à 3 parts = [(84 000 €x 0,3) - (5 566,33 €x 3)] = 8 501 €,

• impôt correspondant à 2 parts = [(84 000 €x 0,3) - (5 566,33 €x 2)] = 14 067 €. Si on retranche 4 000 € (avantage maximum pour 2 demi-parts supplémentaires), le résultat est de 10 067 €. Le 1er résultat étant inférieur au 2nd, l'impôt à retenir est celui correspondant au 2nd, soit 10 067 €.

Parent isolé

L'avantage fiscal est limité à 4 040 € pour la part entière accordée pour le 1er enfant à charge d'un parent isolé (personne célibataire, divorcée ou séparée élevant seule ses enfants).

Personne invalide ou ayant le statut d'ancien combattant

L'avantage fiscal est limité à 2 997 € pour la demi-part supplémentaire accordée à une personne invalide ou ayant le statut d'ancien combattant.

Personne veuve ayant des enfants à charge

L'avantage fiscal est limité à 4 672 € pour la part supplémentaire (correspondant au maintien du quotient du couple, soit 2 parts) accordée à une personne veuve ayant un ou plusieurs enfants à charge.