Impôt sur le revenu : nombre de parts selon la situation de famille

Mise à jour le 16.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Le nombre de parts de quotient familial  auquel vous avez droit dépend notamment de votre situation familiale.

Certaines situations vous permettent de bénéficier d'une majoration du nombre de parts.

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Vous êtes marié ou pacsé (imposition commune)

Nombre d'enfants à charge

Nombre de parts

0

2

1

2,5

2

3

3

4

4

5

Au-delà, majorer d'une part par enfant supplémentaire.

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Vous êtes veuf

Nombre d'enfants à charge

Nombre de parts

0

1

1

2,5

2

3

3

4

4

5

Au-delà, majorer d'une part par enfant supplémentaire.

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Vous êtes célibataire, divorcé ou séparé

Vous vivez seul

Lorsque le contribuable est un parent isolé, son 1er enfant lui permet de bénéficier d'une demi-part supplémentaire.

Nombre d'enfants à charge

Nombre de parts

0

1

1

2

2

2,5

3

3,5

4

4,5

Au-delà, majorer d'une part par enfant supplémentaire.

Vous vivez en concubinage

Nombre d'enfants à charge

Nombre de parts

0

1

1

1,5

2

2

3

3

4

4

Au-delà, majorer d'une part par enfant supplémentaire.

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Enfants à charge en résidence alternée

En cas d'enfant(s) à charge, résidant alternativement au domicile de chacun des parents  (en cas de séparation, divorce..), l'avantage du quotient familial est divisé entre les 2 parents.

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Majoration du nombre de parts

Dans certaines situations (invalidité, ancien combattant, etc.), vous pouvez bénéficier d'une majoration du nombre de parts de quotient familial.  

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Plafonnement du quotient familial

L'avantage fiscal résultant du quotient familial est limité par des règles de plafonnement   si vos revenus dépassent certains plafonds.

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Démarches pour votre déclaration

Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative   ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.  

Selon ce qui est le plus avantageux pour vous, la situation de famille à retenir est soit celle au 1er janvier, soit celle au 31 décembre de l'année d'imposition.

Vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie si votre situation a changé en 2011.

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Où s'adresser ?

    • Impôts Service Pour des informations générales

      Par téléphone : 0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)
      du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.

      Par courriel : Poser une question sur le site impots.gouv.fr : accès au formulaire de saisie .

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Références

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Liste des définitions présentes sur la page
  • Quotient familial
    Système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts, fixé suivant la situation de famille du contribuable et le nombre de personnes à sa charge.
  • Quotient familial
    Système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts, fixé suivant la situation de famille du contribuable et le nombre de personnes à sa charge.

Pour en savoir plus

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