Vos droits et démarches

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Étudiant étranger : travailler durant ses études

Mise à jour le 08.12.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'étudiant étranger peut exercer une activité salariée, sans autorisation, durant ses études en France.

Il peut travailler jusqu'à 60% d'un temps plein. 

L'employeur doit déclarer son embauche à la préfecture.

Dans des cas dérogatoires toutefois, une autorisation provisoire de travail est nécessaire : cas des étudiants algériens, des étudiants devant travailler au-delà de la durée autorisée et des étudiants détenteurs d'un visa de long séjour temporaire. 

Étudiants concernés

L'étudiant non-européen peut travailler à titre accessoire pendant ses études s'il est titulaire :

La possession d'un de ces titres ouvre droit à toutes activités salariées en France métropolitaine.

Les étudiants européens et suisses peuvent séjourner en France sans titre de séjour et ont librement accès au travail en France, à l'exception des jeunes bulgares et roumains.  

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Durée de travail autorisée

L'étudiant peut accomplir 964 heures de travail maximum par an (60 % de la durée annuelle légale du travail).

Cette durée commence à partir de la délivrance du titre de séjour ou de la validation du visa de long séjour valant titre de séjour.

La préfecture peut retirer son droit au séjour à l'étudiant qui ne respecte pas cette limite.

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Formalités d'embauche pour l'employeur

L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès :

  • soit de la préfecture du domicile de l'étudiant titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour,

  • soit de la préfecture qui a accordé sa carte de séjour à l'étudiant.

Cette formalité doit être accomplie par l'employeur au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche. Elle peut se faire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel.

La déclaration doit être accompagnée d'une copie du titre de séjour ou du visa de long séjour de l'étudiant. Elle doit notamment préciser :   

  • la nature de l'emploi,

  • la durée du contrat,

  • le nombre d'heures de travail annuel,

  • la date prévue de l'embauche.

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Cas dérogatoires

Étudiants algériens

L'étudiant algérien reste soumis à autorisation s'il souhaite exercer un travail salarié à titre accessoire pendant ses études.

L'autorisation est limitée à 50 % de la durée annuelle du travail pour la branche professionnelle ou la profession concernée.

Étudiants devant travailler plus que la durée autorisée

Les étudiants suivants, qui doivent travailler au-delà de 964h par an dans le cadre de leurs études, doivent demander une autorisation provisoire de travail :  

  • étudiant titulaire d'un contrat d'apprentissage s'inscrivant dans un cursus menant à un diplôme au moins équivalent au master, 

  • étudiant dont la formation comprend une séquence de travail salarié : doctorant salarié préparant une thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine ou en pharmacie, assistant de langue...

Étudiants titulaires d'un visa de long séjour temporaire

L'étudiant venant suivre un semestre d'enseignement en France, détenteur d'un visa de long séjour temporaire de 6 mois, doit demander une autorisation provisoire de travail s'il souhaite travailler.

La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée des études (par exemple 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois). 

Dépôt de la demande d'autorisation provisoire de travail

L'étudiant doit faire sa demande auprès de l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de son domicile. 

La demande doit être déposée avant le début de l'activité.

Elle doit être notamment accompagnée d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail et du titre de séjour ou du visa de l'étudiant.

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Où s'adresser ?

  • Préfecture Pour l'empoyeur de l'étudiant

  • Préfecture de police de Paris Pour l'empoyeur de l'étudiant

  • Sous-préfecture Pour l'empoyeur de l'étudiant

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Références

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