Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ?

Mise à jour le 29.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous êtes étranger, vous pouvez exercer une activité salariée durant vos études en France. Vous n'avez pas besoin d'autorisation. Vous pouvez travailler jusqu'à 60% d'un temps plein. Votre employeur doit déclarer votre embauche à la préfecture. Dans 3 cas dérogatoires toutefois, vous devez demander une autorisation de travail : si vous devez travailler plus que la durée autorisée pour vos études ou si vous détenez un visa de long séjour temporaire ou si vous êtes Algérien.

Étudiants concernés

Vous pouvez travailler, à titre accessoire, pendant vos études si vous êtes non-européen et titulaire :

La possession d'un de ces titres vous ouvre droit à toute activité salariée en France métropolitaine.

À noter : si vous êtes Européen ou Suisse, vous pouvez étudier sans titre de séjour en France et librement travailler, excepté si vous êtes Croate.

Durée de travail autorisée

Vous pouvez travailler 964 heures maximum par an (60 % de la durée annuelle légale du travail).

Cette durée commence à partir de la délivrance de votre carte de séjour ou de la validation de votre visa de long séjour valant titre de séjour par l' Ofii .

Si vous ne respectez pas cette limite, la préfecture peut vous retirer votre titre de séjour.

Formalités d'embauche pour l'employeur

Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès :

  • de la préfecture de votre domicile si vous êtes titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour,

  • ou de la préfecture qui vous a accordé votre carte de séjour.

Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de votre embauche :

  • par courrier recommandé avec accusé de réception,

  • ou par courriel.

La déclaration doit être accompagnée d'une copie de votre carte de séjour ou de votre VLS-TS. Elle doit notamment préciser :

  • la nature de votre emploi,

  • la durée de votre contrat,

  • le nombre d'heures de travail annuel,

  • la date prévue de votre embauche.

Cas dérogatoires

Étudiant algérien

Si vous êtes titulaire d'un certificat de résidence pour Algérien étudiant et souhaitez travailler durant vos études, vous êtes soumis à autorisation provisoire de travail.

L'autorisation est limitée à 50 % de la durée annuelle du travail pour la branche professionnelle ou la profession concernée.

Étudiant devant travailler plus que la durée autorisée

Vous devez détenir une autorisation provisoire de travail si vous devez travailler au-delà de 964h/an dans le cadre de vos études et poursuivez :

  • un contrat d'apprentissage s'inscrivant dans un cursus menant à un diplôme au moins équivalent au master,

  • ou une formation comprenant une séquence de travail salarié (par exemple, si vous avez le statut de doctorant salarié préparant une thèse, d'allocataire de recherche, de faisant fonction d'interne en médecine ou en pharmacie, d'assistant de langue).

Étudiant titulaire d'un visa de long séjour temporaire

Si vous êtes venu suivre un semestre d'enseignement en France et détenez un visa de long séjour temporaire de 6 mois, vous devez demander une autorisation provisoire de travail si vous souhaitez travailler.

La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée des études (par exemple 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).

Dépôt de la demande d'autorisation provisoire de travail

Vous devez faire votre demande auprès de l'unité territoriale de  Direccte de votre domicile.

Vous devez déposer votre demande avant le début de votre activité.

Vous devez notamment l'accompagner d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail et de votre titre de séjour ou de votre visa.

Où s'adresser ?

  • Préfecture Pour votre employeur si vous résidez hors Paris Ministère en charge de l'intérieur

À Paris

Références

  • Jour ouvrable
    Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.
  • Direccte
    direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
  • Ofii
    Office français de l'immigration et de l'intégration