Principe

L'étranger, qui n'est pas ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne, doit souscrire une déclaration d'entrée sur le territoire français, s'il provient directement d'un Etat partie à la convention de Schengen.

Étrangers dispensés

Sont dispensés de souscrire cette déclaration les étrangers :

• non-soumis à l'obligation de détenir un visa de court séjour (inférieur ou égal à 3 mois) pour entrer en France,

• ou titulaires d'un titre de séjour en cours de validité, d'une durée supérieure ou égale à 1 an, délivré par un pays signataire de la convention de Schengen (sauf exceptions).

Moment et lieu de la déclaration

La déclaration doit être souscrite dès l'entrée en France.

L'étranger doit se présenter aux services de police ou, à défaut, aux services des douanes ou des unités de la gendarmerie nationale, présents à la frontière.

La déclaration peut aussi être effectuée sans délai à proximité de la frontière, auprès d'un commissarait de police ou d'une brigade de gendarmerie nationale.

Preuve de la déclaration

Elle prend la forme d'une mention sur le document de voyage de l'étranger.

Elle doit être présentée à toute demande des services de l'ordre.

Droits ouverts par la déclaration

Elle autorise l'étranger à se déplacer en France.

Toutefois, il ne peut pas y séjourner plus de 3 mois.