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Principe

La pratique du caravaning n'est pas libre.

La même réglementation vaut en cas d'usage d'une caravane tractée ou d'un camping-car

Définition

Les caravanes et les camping cars sont des véhicules habitables :

• destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir,

• conservant en permanence la possibilité de se déplacer ou d'être déplacés en étant tractés,

• n'ayant pas l'interdiction de circuler.

Stationnement des caravanes

Le garage des caravanes est autorisé :

• sur des terrains de camping ayant reçu l'autorisation d'être aménagés par un permis en vue d'une exploitation saisonnière ou permanente,

• dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur du véhicule,

• dans des terrains affectés au garage collectif des véhicules,

• sur les aires de stationnement ouvertes au public et dans les dépôts de véhicules spécifiques.

Assurance

En tant que véhicules, les caravanes et les camping-car doivent être assurés.

Des garanties d'assurance spécifiques doivent être prises.

Il est possible de prendre une garantie de responsabilité civile pour les dommages causés par la caravane une fois dételée (elle peut être exigée par le terrain de camping, et est indispensable pour s'installer en forêt domaniale).

Le contrat d'assurance peut être souscrit à l'année ou limité à la période des vacances.

L'inscription à un organisme affilié à la FFCC (fédération française de camping-caravaning), permet de garantir les risques suivants :

• responsabilité civile pour les dommages causés au tiers, à l'exclusion des accidents causés en circulation,

• protection juridique,

• incendie, explosion, vol et bris de glace,

• dommages accidentels (chute d'arbre, crue de rivière..),

• frais de dépannage et d'hébergement après un sinistre.