Salariés étrangers : renouvellement de l'autorisation de travail

Lieu de dépôt de la demande

Selon l'autorisation de travail détenue, la demande doit être déposée :

• soit à la préfecture du domicile (étrangers titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour valant titre de séjour),

• soit auprès de l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du domicile (étrangers titulaires d'une autorisation provisoire de travail).

Moment de la demande

Elle doit être effectuée dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité du titre ou de l'autorisation de travail.

Pièces à fournir

Un certain nombre de documents doivent être joints à la demande. Plusieurs doivent être établis ou fournis par l'employeur.

Ces documents varient suivant :

• qu'il s'agit d'une première demande de renouvellement ou non,

• que l'emploi occupé est le même ou non que celui à l'origine de la première autorisation de travail,

• et le statut du travailleur (le salarié en mission détaché doit fournir des documents différents des autres salariés).

Accord sur le renouvellement

En cas d'accord sur la demande de renouvellement, le titre de séjour ou l'autorisation provisoire de travail de l'étranger est renouvelé. 

Refus de renouvellement

La demande d'autorisation de travail peut être refusée si :

• l'employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale,

• l'employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail précédente,

• l'étranger ne s'est pas conformé aux mentions figurant sur l'autorisation (par exemple il a exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation),

• le contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant l'embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi.

En cas de refus de renouvellement, l'étranger peut recevoir un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France, sauf s'il peut bénéficier d'une carte de séjour à un autre titre (par exemple au titre de la vie privée et familiale).

Titulaire de la carte "salarié"

Le titulaire d'une carte de séjour temporaire "salarié" obtient, à partir du deuxième renouvellement de sa carte, le droit d'exercer toutes activités professionnelles salariées en France. 

Ce droit à toutes activités s'applique, dès le premier renouvellement de la carte, à l'étranger entré en France en tant que "résident de longue durée -CE" dans un autre pays de l'Union européenne et titulaire d'une carte "salarié" en France.

Chômeur

L'étranger titulaire d'une carte de séjour "salarié" ou "carte bleue européenne", qui se trouve involontairement au chômage au moment de sa demande de renouvellement, reçoit une nouvelle carte pour 1 an.

S'il est toujours privé d'emploi aux termes de ces 1 an, sa carte est renouvelée le temps restant à courir de ses droits à l'allocation chômage.

Le titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour "salarié" a les mêmes droits.