Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?

Mise à jour le 13.04.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le médiateur de Pôle emploi est chargé d'examiner et de rechercher des solutions amiables aux réclamations individuelles des usagers relatives au fonctionnement des services de Pôle emploi. Le service de médiation de Pôle emploi est constitué de médiateurs régionaux et d'un médiateur national. Il est le correspondant du Défenseur des droits.

Saisine du Médiateur

Tous les usagers de Pôle emploi qui rencontrent des difficultés avec ses services peuvent saisir le médiateur de Pôle emploi :

  • demandeurs d'emploi,

  • employeurs,

  • partenaires de Pôle emploi dans la mise en œuvre du service public de l'emploi.

Formalités

Formalité préalable

Avant de saisir le médiateur, il faut avoir adressé une réclamation auprès du service concerné de Pôle emploi.

Si la réponse du service ne règle pas le différend, le médiateur peut être saisi.

Obligation d'un écrit

La saisine du médiateur se fait

  • soit par courrier,

  • soit par mail.

La demande doit décrire l'objet du litige et être accompagné des justificatifs nécessaires.

Le demandeur peut saisir indistinctement le médiateur de sa région ou le médiateur national.

Attention : la saisine du médiateur n'interrompt pas les délais de recours devant les tribunaux.

Traitement de la demande

Le médiateur examine la demande de l'usager et peut formuler une recommandation auprès du service Pôle emploi concerné. Le demandeur n'a pas connaissance de la recommandation.

Si la réclamation est irrecevable ou ne peut pas aboutir favorablement, le médiateur présente les motifs au demandeur.

Où s'adresser ?

    • Médiateur de Pôle emploi Pour saisir le Médiateur de Pôle emploi

      Par messagerie : mediateur.national[@]pole-emploi.fr

      Par courrier : Médiateur de Pôle emploi
      Direction Générale
      1 avenue du Docteur Gley
      75987 Paris Cedex 20

Références

Sites internet publics