Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?

Mise à jour le 30.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Médiateur de la République

Le médiateur de Pôle emploi est chargé d'examiner et de rechercher des solutions amiables aux réclamations individuelles des usagers relatives au fonctionnement des services de Pôle emploi. Le service de médiation de Pôle emploi est constitué de médiateurs régionaux et d'un médiateur national. Le médiateur national de Pôle emploi est le correspondant du Défenseur des droits.

Qui peut saisir le médiateur de Pôle emploi ?

Tous les usagers de Pôle emploi qui rencontrent des difficultés avec ses services peuvent saisir le médiateur de Pôle emploi :

  • demandeurs d'emploi,

  • employeurs,

  • partenaires de Pôle emploi dans la mise en œuvre du service public de l'emploi.

Quand le saisir ?

Avant de saisir le médiateur, il faut avoir adressé une réclamation auprès du service concerné de Pôle emploi.

Lorsque la réponse du service ne règle pas le différend, le médiateur peut être saisi.

Comment le saisir ?

La saisine du médiateur s'effectue exclusivement par courrier.

Ce courrier doit décrire l'objet du litige et être accompagné des justificatifs nécessaires.

Le demandeur peut saisir indistinctement le médiateur de sa région ou le médiateur national.

Attention : la saisine du médiateur n’interrompt pas les délais de recours devant les tribunaux.

Comment est traitée la demande ?

Le médiateur procède à un nouvel examen de la demande de l'usager et peut formuler une recommandation auprès du service Pôle emploi concerné. Cette recommandation n'est pas portée à la connaissance de l'usager.

En revanche, lorsque la réclamation est irrecevable ou ne peut aboutir favorablement, le médiateur en fournit au demandeur les motifs.

Où s'adresser ?

Références

Sites internet publics