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Versement du RSA : suspension, réclamation et recours
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Le RSA est réduit ou suspendu en cas d'hospitalisation ou d'incarcération du bénéficiaire.
Hospitalisation
Lorsque l'allocataire est une personne seule, le montant de son allocation est réduit de 50 %, en cas d'hospitalisation pendant plus de 60 jours, prise en charge par l'assurance maladie.
Cette réduction prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la fin de la période des 60 jours et prend fin à compter du 1er jour du mois au cours duquel l'intéressé n'est plus hospitalisé.
Cette réduction ne s'applique pas aux femmes enceintes.
Incarcération
Lorsque l'allocataire est une personne seule, son allocation est suspendue en cas d'incarcération pendant plus de 60 jours.
Cette suspension prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la fin de la période des 60 jours.
Lorsque l'allocataire a un conjoint, concubin ou partenaire pacsé et/ou un ou plusieurs enfants à charge, le montant de son allocation est recalculé, à compter du 1er jour du mois suivant la fin de la période des 60 jours, le bénéficiaire n'étant plus compté comme membre du foyer.
Le versement au taux normal reprend à compter du 1er jour du mois au cours duquel l'incarcération prend fin.
Le délai dans lequel :
un bénéficiaire du RSA peut réclamer des sommes qui lui sont dues,
des sommes versées à tort à un bénéficiaire peuvent lui être réclamées,
est fixé à 2 ans.
Lorsque des sommes ont été versées à tort à un allocataire, des retenues sont effectuées sur les montants d'allocations à venir ; ces retenues sont limitées à 20 % du montant mensuel du RSA.
Le bénéficiaire peut aussi choisir de rembourser ces sommes en une seule fois ou convenir d’un échéancier.
En dessous de 77,00 € , les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.
En cas de contestation contre une décision relative au RSA, l’intéressé doit dans un premier temps adresser un recours administratif au président du conseil général.
S’il n’obtient pas gain de cause, il peut ensuite formuler un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Conseil général
Tribunal administratif
Caisse d'allocations familiales (CAF)
Mutualité sociale agricole (MSA), réseau local
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Références
: Articles à consulter : R262-43 à R262-49, R262-87 à R262-94
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