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Principe

Toute salariée enceinte bénéficie d'une protection spécifique qui l'autorise à refuser d'effectuer certains travaux dans les cas suivants :

• soit parce qu'ils exposent la salariée à des risques incompatibles avec l'état de grossesse,

• soit parce qu'ils sont incompatibles avec son état de santé.

En cas de poste exposé à certains risques

Certains travaux exposant la salariée enceinte à des risques pour sa santé sont interdits (exposition aux agents chimiques dangereux, à des produits interdits, au virus de la rubéole ou toxoplasme). Dans ce cas, l'employeur est tenu d'effectuer une proposition d'emploi :

• soit en proposant un reclassement temporaire sur un autre poste,

• soit en aménageant son poste de travail.

Aucune diminution de la rémunération n'est possible durant cette période.

Si l'employeur est dans l'impossibilité de proposer à la salariée un autre poste, il doit l'informer par écrit des motifs empêchant le reclassement.

Dans ce cas, le contrat de travail est suspendu jusqu'à la date de début du congé de maternité, mais la salariée bénéficie d'une garantie de rémunération.

La garantie de rémunération est composée :

• d'allocations journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM),

• d'un complément à la charge de l'employeur.

En cas d'état de santé précaire

Si son état de santé l'exige, la salariée enceinte peut être affectée temporairement à un autre emploi, à son initiative ou à celle de l'employeur. L'état de santé doit être médicalement constaté (par le médecin du travail ou le médecin traitant, par exemple).

En cas de désaccord entre l'employeur et la salariée, ou lorsque le changement intervient à l'initiative de l'employeur, seul le médecin du travail peut établir la nécessité médicale du changement d'emploi et l'aptitude de la salariée à occuper le nouvel emploi envisagé.

Si l'affectation est proposée dans un autre établissement, l'accord de la salariée est obligatoire.

Cette affectation prend fin dès que l'état de santé de la femme lui permet de retrouver son emploi initial (et, au plus tard, à la fin de la grossesse). A l'issue du congé de maternité, la salariée qui a bénéficié d'une affectation temporaire doit être réintégrée dans l'emploi qu'elle occupait auparavant.

Le changement d'affectation ne doit entraîner aucune diminution de rémunération.