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Apprentissage anticipé de la conduite automobile de 16 à 18 ans
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décret n°2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire
modifie les conditions d'apprentissage du permis de conduire et les conditions de l'apprentissage anticipé de la conduite.
Les notions de "conduite supervisée" et de "conduite encadrée" y sont précisées.
La fiche concernant la conduite encadrée sera mise à jour dès la parution du texte d'application.
La formation comprend trois étapes :
formation initiale dans une auto-école,
conduite accompagnée d'un adulte, avec un suivi pédagogique par l'auto-école,
présentation au permis de conduire.
Le candidat doit être âgé de 16 à 18 ans lors de l'inscription et de 18 ans minimum pour présenter les épreuves pratiques du permis de conduire B.
Formation initiale
L'élève signe un contrat de formation après avoir effectué une évaluation préalable de connaissances.
Cette formation ne peut être inférieure à 20 heures.
Au terme de cette formation, l'élève doit passer l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire (le code) et reçoit alors l'attestation de fin de formation initiale.
Conduite accompagnée
Jusqu'à 18 ans, en vue d'acquérir de l'expérience au volant, l'élève doit suivre une formation de conduite accompagnée dont la durée est comprise entre un an et trois ans.
Il doit avoir conduit 3.000 km minimum accompagné d'un adulte titulaire du permis B depuis au moins cinq ans, donc âgé d'au moins 23 ans. Il est possible pour l'élève d'avoir plusieurs accompagnateurs dans ou hors du cadre familial.
L'accompagnateur doit avoir obtenu au préalable l'accord de sa compagnie d'assurance.
L'assureur peut refuser si l'accompagnateur a commis des infractions graves.
Le véhicule doit être équipé de deux rétroviseurs latéraux et un signe distinctif "conduite accompagnée" doit être apposé à l'arrière du véhicule.
Attention
L'accompagnateur ne doit pas dans les 5 années précédentes avoir fait l'objet d'une annulation ou d'une suspension du permis de conduire.
Suivi de la formation
3 rendez-vous pédagogiques sont obligatoires :
le premier avec l'accompagnateur et le moniteur d'une durée minimale de 2 heures,
le second, après 6 ou 8 mois de conduite accompagnée et environ 1000 km parcourus,
le troisième, lorsque l'élève a parcouru au moins 3.000 km.
Au terme de sa formation, le candidat doit présenter les épreuves pratiques dont un parcours de 20 minutes en circulation.
Les résultats des évaluations effectuées sont transcrits sur un livret d'apprentissage qui lui est remis par l'auto-école.
Quand le candidat obtient le permis de conduire, l'auto-école lui délivre une attestation de fin de conduite accompagnée.
Cette attestation doit être remise à l'assureur afin d'obtenir des rabais sur la surprime jeune conducteur.
La vitesse est limitée:
à 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h,
à 100 km/h sur les autres sections d'autoroutes et les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central,
à 80 km/h sur les autres routes,
à 50 km/h en agglomération.
La circulation est interdite en territoire étranger.
Auto-École
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris
Préfecture
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
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