Vos droits et démarches

Publicité

Déroulement de l'examen et délivrance du permis de conduire

Mise à jour le 01.08.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'examen du permis de conduire comprend une épreuve théorique générale (communément appelée "le code") et une épreuve pratique qui ne peut être passée qu'en cas de réussite à la précédente. Il est nécessaire de présenter une pièce d'identité pour se présenter à ces épreuves. Ces 2 épreuves se déroulent selon une procédure précise. En cas de succès, un document est délivré permettant de conduire avant de recevoir son permis.

Épreuve théorique générale

Vous devez d'abord passer une épreuve théorique générale, le code .

Déroulement

Le jour de l'épreuve, il faut vous munir d'une pièce d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même de l'épreuve.

Après obtention du code, vous devez, dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date d'obtention de cette admissibilité, passer l'examen pratique de conduite.

Durant ces 3 ans, vous avez droit à 5 présentations maximum pour réussir l'épreuve pratique.

Si vous êtes déjà titulaire d'un autre permis de conduire, comprenant épreuves théorique et pratique, établi depuis moins de 5 ans, vous ne passez que l'épreuve de conduite.

Le bénéfice de l'admissibilité de l'épreuve théorique reste acquis en cas de changement, soit de filière de formation, soit de catégorie du permis de conduire.

À savoir : il n'existe pas de système d'équivalence en France d'une épreuve théorique qui a été réussie dans un autre pays.

Aide éventuelle en cas de difficultés de compréhension

Le code de la route ne prévoit pas d'aide pour les personnes qui ne maîtrisent pas bien le français.

Seuls les candidats sourds ou malentendants peuvent suivre des sessions spécialisées. Lors de ces sessions, ils bénéficient du dispositif de communication adapté de leur choix.

La fréquence de ces sessions est décidée par le préfet : pour connaître les dates de ces sessions, il convient de se rapprocher de la préfecture.

Épreuve pratique

Après la réussite du code, vous pouvez vous présenter à l'épreuve pratique.

Le jour de l'épreuve, vous devez vous munir d'une pièce d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

Compétences évaluées

L'épreuve pratique permet d'évaluer :

  • le respect des dispositions du code de la route,

  • votre connaissance du véhicule et votre capacité à déceler les défauts techniques les plus importants,

  • votre maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses,

  • votre capacité à assurer votre propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route, à percevoir et à anticiper les dangers engendrés par la circulation,

  • votre degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet,

  • votre capacité à conduire dans le respect de l'environnement et à adopter un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers, en particulier les plus vulnérables.

Déroulement de l'épreuve

L'épreuve dure 32 minutes. Vous devez au début présenter un document d'identité. Puis, vos documents d'examen sont vérifiés.

Si vous avez suivi une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, votre attestation de fin de formation initiale est vérifiée pour s'assurer que vous avez respecté la durée minimale d'un an de conduite accompagnée.

Vous êtes installé au poste de conduite et l'expert vous présente l'épreuve.

Un test de vue est réalisé. Vous en êtes dispensé si vous avez passé une visite médicale préalable. En cas de test non concluant, l'examinateur signale le résultat de ce test au préfet pour que vous soyez convoqué pour un contrôle médical.

Le test de conduite, d'une durée minimale de 25 minutes, comporte notamment :

  • la vérification d'un élément technique en relation avec la sécurité routière, à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule,

  • la réalisation de deux manœuvres différentes : un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière (marche arrière en ligne droite, rangement en créneau ou en épi, demi-tour...).

Le certificat d'examen du permis de conduire est ensuite établi. Pour être reçu, vous devez obtenir au moins 20 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire (par exemple : franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt...).

Épreuve pratique : cas particuliers

Vous pouvez demander à passer l'épreuve pratique sur un véhicule muni d'un embrayage automatique ou d'un changement de vitesse automatique.

En cas de succès à l'examen, il ne vous sera possible de conduire que les véhicules équipés d'embrayage ou changement de vitesse automatiques, sauf avis favorable contraire d'un expert agréé (la mention de la conduite uniquement en automatique sera portée sur le permis de conduire).

Résultat de l'épreuve pratique

À l'issue de l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat. Il vous adresse le résultat par courrier, postal ou électronique, le jour même de l'épreuve.

En cas de réussite, vous recevez un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) portant la mention favorable.

En attendant la délivrance du permis de conduire définitif, ce CEPC est valable 4 mois.

Il ne permet pas de conduire à l'étranger.

Cependant, même si le résultat est favorable, l'inspecteur ne vous délivre pas ce CEPC s'il considère que le candidat doit passer un contrôle médical.

En cas d'échec, vous recevez un bilan précis de votre prestation.

Délivrance du permis de conduire

Au cours du délai de 4 mois de validité du certificat, le permis de conduire vous est adressé par voie postale à votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour connaître la démarche à suivre afin d'obtenir votre titre.

Pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez également vous renseigner en téléphonant à l'ANTS.

Attention : s'il s'agit de la 1ère catégorie de permis de conduire que vous obtenez, il s'agira d'un permis probatoire et vous devrez apposer le signe distinctif jeune conducteur (communément appelé « autocollant A ) à l'arrière du véhicule.

Où s'adresser ?

    • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Pour obtenir des informations sur la disponibilité de votre permis Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      Pour toute question relative l'état d'avancement de la production de votre permis de conduire après réussite à l'examen ou après le dépôt de votre demande en préfecture de nouveau permis (ou de duplicata) suite à un vol ou une perte

      Par téléphone : Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17h
      0810 901 041 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

  • Préfecture Pour accomplir la démarche Ministère en charge de l'intérieur

  • Sous-préfecture Pour accomplir la démarche (attention, certaines sous-préfectures ne prennent plus en charge les démarches liées au permis de conduire ; se renseigner au préalable) Ministère en charge de l'intérieur

À Paris