Principe

2 procédures d'inscription dans l'enseignement supérieur sont prévues pour les étudiants étrangers.

Certains peuvent s'inscrire directement ou en passant par la procédure admission post-bac, d'autres sont soumis à une procédure d'admission préalable, qu'ils résident ou non déjà en France.

Première inscription en 1er grade à l'université

Certains étudiants étrangers peuvent s'inscrire directement en 1ère année de 1er grade (licence), sans passer par la procédure d'admission préalable, qui est la règle.

Ils doivent s'adresser directement à ou aux université(s) choisie(s).

Plusieurs catégories d'étudiants sont concernées :

• les citoyens d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) et suisses,

• les titulaires du baccalauréat européen, international ou franco-allemand,

• les étudiants venus effectuer des études en France dans le cadre d'un programme arrêté par un accord inter-gouvernemental ou d'un programme défini par une convention inter-universitaire,

• les enfants de diplomates en poste en France,

• les boursiers étrangers du gouvernement français, d'organismes internationaux ou de gouvernements étrangers dont les bourses sont gérées par un organisme français agréé,

• les étrangers reconnus apatrides ou réfugiés par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (et, le cas échéant, après avis du directeur de cet Office, les demandeurs qui n'ont pas encore obtenu le bénéfice de ce statut).

Pour ces 2 dernières catégories, l'université peut vérifier :

• que les candidats possèdent un niveau de compréhension de la langue française adapté à la formation envisagée,

• et qu'ils sont titulaires d'un diplôme ouvrant accès à l'enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.

Les citoyens européens qui :

• ne sont pas en possession du baccalauréat français,

• sont candidats à une 1ère inscription dans les universités françaises,

• et dont la résidence se situe à l'étranger au moment de la demande,

bénéficient d'une priorité d'inscription dans l'académie où ils déclarent s'installer en France, sans que puisse leur être opposée leur résidence habituelle.

Situations particulières

Deuxième inscription en 1er grade à l'université

Les étudiants étrangers, dans leur ensemble, sont soumis aux mêmes règles que les étudiants français pour une 2ème inscription en 1er grade.

Il n'existe pas de procédure d'admission préalable (ni donc de dispense) pour cette 2ème inscription.

Il revient toutefois aux universités de décider si le niveau de compréhension de la langue française des candidats est compatible avec la formation envisagée.

Inscription en classe préparatoire aux grandes écoles, en IUT, en IUP ou en STS

Les étrangers candidats à une inscription :   

• en classe préparatoire aux grandes écoles,

• en sections de techniciens supérieurs (STS) (dans les lycées),

• en institut universitaire de technologie (IUT),

• en IUP (dans les universités),

• ou dans tout autre établissement spécifique et /ou recrutement par voie de concours, jury d'admission ou sur titres,

doivent aussi s'inscrire auprès des établissements concernés en passant par admission post-bac, sur le site admission-postbac.fr.

Les établissements d'accueil ont cependant, comme pour une 2nde inscription à l'université, la possibilité de vérifier le niveau de français des candidats.

Inscription en 2ème (master) ou 3ème grade (doctorat) à l'université

L'inscription a lieu directement auprès des universités.

Le niveau linguistique du candidat est pris en compte.

Pièces à fournir

L'étudiant doit se renseigner auprès de l'établissement dans lequel il souhaite s'inscrire pour connaître la liste des pièces à fournir ou, sur le site admission-postbac.fr, suivant son cas.

Les documents suivants doivent généralement être présentés :

• une lettre de motivation rédigée en langue française,

• un acte de naissance avec sa traduction en français,

• les copies certifiées conformes des titres donnant accès dans le pays d'origine à la formation envisagée et leur traduction par un service officiel français,

• et lorsqu'il s'agit d'une 1ère inscription dans l'enseignement supérieur, les copies certifiées conformes par le chef d'établissement des relevés de notes des 2 dernières années précédant la demande.