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Démission pendant la grossesse

Toute salariée enceinte (en état de grossesse médicalement constaté) peut décider de démissionner sans préavis et sans avoir à payer d'indemnités de rupture du contrat de travail.

Cependant, la salariée se prive du droit à réintégration prévu au terme du congé de maternité.

La salariée doit informer l'employeur de sa volonté de démissionner par lettre recommandée avec accusé de réception.

Démission pour élever un enfant

Tout salarié peut démissionner sans avoir à effectuer un préavis, ni à payer d'indemnités de rupture pour élever son enfant :

• soit à l'issue du congé de maternité ou du congé d'adoption ,

• soit dans les 2 mois suivant la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant.

Le salarié doit informer son employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé, au moins 15 jours avant la fin du congé de maternité ou d'adoption.

Toutefois, après sa démission, le salarié peut solliciter sa réembauche, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé, dans l'année suivant la rupture du contrat de travail. Dans ce cas, il bénéficie d'une priorité de réembauche pendant 1 an, pour des emplois correspondants à ses qualifications.

En cas de réemploi, l'employeur doit accorder au salarié le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son départ.