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Principe

Certaines marchandises, qu'elles proviennent d'un pays de l'Union européenne (UE) ou d'un pays hors UE, sont soumises à restriction. 

Leur introduction en France nécessite des formalités spécifiques (déclarations, obtention de licences, permis de détention par exemple).

Sont notamment concernées les armes et munitions et certaines espèces animales ou végétales.

Il existe d'autres restrictions.

Armes et munitions

L'entrée en France des armes et munitions est soumise, selon leur catégorie et leur pays de provenance, à certaines formalités douanières (par exemple accord préalable de transfert, permis de transfert, autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions).

Végétaux et produits végétaux

L'importation de certains végétaux et produits végétaux est réglementée. Il s'agit d'éviter la dissémination d'organismes nuisibles.

Un certain nombre de végétaux et d'organismes sont interdits d'introduction dans l'Union européenne, et donc en France.  

D'autres végétaux et produits végétaux sont soumis, pour leur importation, à certaines formalités. 

Les végétaux originaires de pays hors UE font l'objet d'un contrôle phytosanitaire obligatoire, au premier point d'entrée sur le territoire de l'UE.

Un certificat phytosanitaire, délivré à l'issue du contrôle par le service régional de l'alimentation, permet le dédouanement. 

Pour les végétaux et produits végétaux provenant de l'UE, un passeport phytosanitaire européen (PPE) a été mis en place. Ce passeport est un document officiel certifiant que les végétaux étaient dépourvus de parasite de quarantaine lors du contrôle à la production (avant 1ère mise en circulation). Munis de ce passeport, les végétaux peuvent circuler librement dans l'UE.  

Espèces animales et végétales sauvages menacées d'extinction

Ces espèces sont protégées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES ou Convention de Washington. Cette convention prévoit 3 listes (appelées annexes I, II et III) d'espèces animales et végétales, avec des niveaux de protection différents.

Par ailleurs, certaines espèces, bien que non inscrites dans les annexes de la convention de Washington, font l'objet d'une surveillance particulière au sein de l'UE. La règlementation européenne prévoit aussi des annexes (de A à D) d'espèces protégées.

Enfin, la législation française comporte des mesures spécifiques de protection, plus rigoureuses que celles prévues au niveau international et communautaire (prise en compte des particularités de la faune et la flore des départements d'outre-mer). 

La personne, qui possède ou transporte en France un spécimen d'espèces protégées, doit pouvoir prouver la régularité de cette possession.

Les mouvements internationaux, à but commercial ou pas, de tels spécimens sont strictement réglementés au moyen d'un certain nombre de documents  (par exemple permis ou certificats dits "CITES", notifications d'importation, permis d'exportation, autorisations de circulation), délivrés sous conditions et contrôlés aux frontières par les douanes.  

Il existe des dérogations pour les objets personnels voyageant dans les bagages de leur propriétaire. Ces dérogations s'appliquent seulement aux spécimens morts et aux produits obtenus à partir des spécimens d'espèces inscrites aux annexes A à D de la règlementation communautaire (sacs à main, cuirs, bracelet-montres...).   

Se renseigner avant le départ ou l'importation .