Douane à l'entrée en France : marchandises soumises à restriction

Diverses réglementations

Certaines espèces ou produits en contenant sont protégés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES. Cette convention prévoit dans ses annexes plusieurs listes d'espèces animales et végétales menacées, avec des niveaux de protection différents (interdiction de circulation et d'importation ou permis).

Par ailleurs, certaines espèces, bien que non inscrites dans les annexes de cette convention, font l'objet d'une surveillance particulière au sein de l'UE. La réglementation européenne prévoit également des listes d'espèces protégées.

La législation française comporte aussi des mesures spécifiques de protection, plus rigoureuses que celles prévues au niveau international et européen (particularités de la faune et la flore en outre-mer).

Enfin, les pays étrangers disposent de leur propre réglementation pour protéger certaines de leurs espèces animales et végétales (fleurs et bois rares, oiseaux, reptiles, ivoire, coquillages, coraux...).

Formalités et dispenses

La personne, qui possède ou transporte un spécimen d'espèce menacée, doit pouvoir prouver la régularité de cette possession et détenir certains documents (permis ou certificat dit "CITES", certificat d'origine, notification d'importation...). Ces documents sont contrôlés par la douane. En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal . Ces documents doivent être obtenus avant l'introduction en Europe ou en France des marchandises.

Des dérogations existent cependant pour le particulier qui transporte des espèces sauvages ou des produits en contenant (sacs à main, cuirs, bracelets de montres, bijoux...). Aucun document CITES n'est exigé :

• s'il s'agit de spécimens morts ou de produits obtenus à partir de certains de ces spécimens,

• s'ils sont contenus dans les bagages personnels du voyageur,

• et s'ils sont destinés à son usage personnel.

Ces dérogations varient suivant les listes fixées par les réglementations.

De plus, le voyageur peut entrer sans aucun document avec les produits suivants dans les quantités indiquées ci-dessous :

• 125 g de caviar d'esturgeons, dans des emballages avec un marquage individuel,

• 3 bâtons de pluie,

• 4 objets en peau de crocodile,

• 3 coquilles de strombes géants (Strombus gigas),

• 3 coquilles de bénitiers (Tradacnidae spp) d'un total maximum de 3 kg.

Si ces quantités sont dépassées, aucune dérogation n'est admise et la douane exigera la présentation des permis CITES.

Se renseigner auprès des autorités locales avant le départ dans le pays visité ou avant le départ auprès de la douane