Principe

Les demandeurs d'emploi, bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), qui suivent une formation, prescrite par Pôle emploi dans le cadre de leur projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) , peuvent bénéficier, durant cette formation, de l'aide au retour à l'emploi formation (AREF).

Montant de l'allocation

Le montant brut de l'AREF est égal au montant brut de l'ARE dont bénéficie le demandeur d'emploi.

Toutefois, les cotisations prélevées sur les montants bruts de l'AREF et de l'ARE ne sont pas les mêmes ; seule, la participation pour le financement de la retraite complémentaire est prélevée sur le montant de l'AREF.

L'AREF est exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Elle ne peut être inférieure à 19,30 € par jour (montant au 1er juillet 2009).

Comme l'ARE, l'AREF est imposable.

Durée de versement de l'allocation

L'AREF est versée mensuellement, à terme échu, dans la limite de la durée des droits à l'ARE restant à la veille de l'entrée en formation.

Les périodes de versement de l'AREF sont déduites de la durée des droits à l'ARE ; en conséquence :

• lorsque la durée de la formation est inférieure à la durée des droits restant à l'ARE avant l'entrée en formation, le demandeur d'emploi peut, à la fin de sa formation, à nouveau bénéficier de l'ARE au titre du reliquat de ses droits,

• lorsque la durée de la formation est supérieure à la durée des droits restant à l'ARE avant l'entrée en formation, le demandeur d'emploi peut bénéficier, sous certaines conditions, lorsque ses droits à l'AREF sont épuisés, de l'allocation de fin de formation (AFF).

  S'il ne remplit pas les conditions pour bénéficier de l'AFF, il peut toutefois poursuivre sa formation jusqu'à son terme en conservant le statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré.