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Les sommes issues de la participation peuvent être affectées à l'acquisition de parts de FCPE et de titres émis par des SICAV.
Si tel est le cas, les sommes peuvent également être placées sur un fonds d'investissement créé dans l'entreprise et géré par elle le plus souvent : ce sont les comptes courants bloqués. Le taux d'intérêt les rémunérant ne peut alors être inférieur au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées.
Le FCPE dédié est un fond investi pour plus d'un tiers de son montant dans les titres émis par l'entreprise. Il peut également compter d'autres valeurs mobilières.
Le FCPE dédié est géré exclusivement pour le compte des salariés de l'entreprise par une société de gestion agissant sous le contrôle d'un conseil de surveillance et comprenant soit des représentants de l'entreprise et des porteurs de parts, soit uniquement des représentants de ces porteurs.
A noter : Le FCPE dédié est inaccessible aux détenteurs d'un plan d'épargne interentreprises (PEI).
Le FCPE diversifié ne comporte pas plus d'un tiers de titres de l'entreprise.
Comparable aux Sicav et aux fonds que les banques peuvent proposer dans le cadre des placements type PEA et assurance-vie multisupports, le FCPE ne peut avoir plus de 5 % de son actif provenant d'un même émetteur et doit être investi en titres côtés.
La Sicav d'actionnariat salarié, comme le FCPE dédié, a pour fonction la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières émises par l'entreprise.
Les Sicav d'actionnariat salarié et les FCPE diversifiés peuvent être investis dans des valeurs mobilières de toute nature : soit uniquement des actions, soit des obligations ou des produits monétaires, soit les trois.
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
Références
: articles L214-39 à L214-40-1
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