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Bénéficiaires

Ce congé de formation est ouvert aux salariés de moins de 26 ans ayant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

Ne sont pas concernés les titulaires:

• d'un diplôme professionnel (qui bénéficient déjà d'une qualification),

• d'un contrat de travail comportant une période de formation professionnelle (contrats d'apprentissage ou de professionnalisation).

Durée

La durée du congé de formation est au maximum de 200 heures par an.

Elle ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel.

Ce congé est assimilé à une période de travail :

• pour la détermination des droits des intéressés en matière de congé payé annuel

• pour les droits que le salarié tient de son ancienneté dans l'entreprise.

Les heures de congé auxquelles a droit le salarié peuvent, sur sa demande, être reportées d'une année à l'autre. 

Le congé total peut être utilisé en une ou plusieurs fois pour suivre des stages, continus ou discontinus, à temps plein ou à temps partiel.

Situation du salarié

Pendant le congé, le salarié continue d'accumuler des droits au titre de l'ancienneté et des congés payés.

Rémunération

Pendant le congé, la rémunération est maintenue par l'employeur.

Les frais de formation peuvent également être pris en compte : 

• soit par l'employeur,

• soit par l'organisme paritaire agréé (OPCA), moyennant son accord préalable.