Principe

Ce titre permet au mineur de prouver son identité.

Il l'autorise également, accompagné d'un document de voyage (comme un passeport) en cours de validité, à circuler librement dans les pays de l'Espace Schengen et d'être réadmis en France sans visa.

Bénéficiaires

Le mineur, âgé de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers autorisés à séjourner régulièrement en France, peut bénéficier d'un titre d'identité républicain.

Sont concernés l'ensemble des nationalités, y compris celles de l'Espace économique européen.

Demande

La demande doit être faite par la personne exerçant l'autorité parentale :

• auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du département de résidence habituelle du mineur,

• à Paris, à la préfecture de police.

Elle est effectuée au moyen d'un formulaire Cerfa, remis sur place.

Le demandeur doit se présenter en personne, accompagné du mineur bénéficiaire .

Pièces à fournir

Doivent être notamment présentés :

• le livret de famille ou, à défaut, un extrait d'acte de naissance du mineur avec filiation,

• des justificatifs de la résidence habituelle du mineur en France (par exemple certificats de scolarité),

• un document justifiant de la régularité du séjour des parents ou, en cas de séparation, de l'un d'entre eux,

• les documents attestant que le parent exerce l'autorité parentale,

• 2 photographies d'identité,

• un timbre fiscal d'un montant de 30 € , de série spéciale  "Office français de l'immigration et de l'intégration- OFII" ou "Office des migrations internationales- OMI" .

L'original et une photocopie des documents sont exigés . 

Dans tous les cas, se renseigner auprès de sa sous-préfecture ou préfecture avant de se déplacer .

Contenu du titre

Le titre d'identité républicain mentionne :

• le nom de famille, les prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité et l'adresse du mineur,

• la date de délivrance, la durée de validité, la date d'expiration et l'autorité de délivrance du titre,

• le numéro du titre.

Le titre comporte la photo du mineur et sa signature ou, celle du demandeur, si le mineur a moins de 7 ans.

Remise du document

Le demandeur du titre d'identité républicain doit venir le retirer, en compagnie du mineur bénéficiaire .

Durée de validité, renouvellement, restitution

Le titre d'identité républicain a une durée de validité de 5 ans.

Il est renouvelable, dans les mêmes conditions que sa première délivrance, jusqu'à la majorité du titulaire.

Il doit être restitué en cas d'acquisition de la nationalité française avant la majorité.

Coût

La 1ère délivrance, le renouvellement ou la fourniture de duplicata  d'un titre d'identité républicain donne lieu au paiement d'une taxe de 30 € .

Cette taxe doit être réglée au moyen d'un timbre fiscal du modèle spécial "Office français de l'immigration et de l'intégration -OFII" ou "Office des migrations internationales -OMI".

Ce timbre est en vente dans les régies de recettes des préfectures, chez certains buralistes ou dans les recettes des impôts, les trésoreries générales ou principales du Trésor public ou dans les centres de finances publiques (fusion du centre des impôts et de la trésorerie dans certains départements).