Revenus d'activité et assimilés

Revenus soumis à la CSG au taux de 7,5% :

• les salaires (montant brut après abattement de 3 % pour frais professionnels, depuis le 1er janvier 2005),

• les allocations de préretraite pour les salariés dont le départ ou la cessation anticipée d'activité a pris effet à partir du 11 octobre 2007,

• les revenus non salariaux des professions indépendantes,

• les revenus tirés de la participation et de l'intéressement,

• les indemnités de licenciement, de mise à la retraite, et les autres sommes versées en cas de rupture du contrat de travail (pour la part excédant le minimum légal ou conventionnel),

• les allocations parentales complémentaires,

• les contributions patronales pour la prévoyance et les retraites supplémentaires.

Revenus de remplacement

Revenus de remplacement soumis au taux de 6,2% :

• les allocations de chômage,

• les indemnités journalières de maladie, maternité, accident du travail, maladies professionnelles, versées par les organismes de sécurité sociale,

• les indemnités journalières complémentaires à celles de la sécurité sociale versées postérieurement à la rupture du contrat de travail.

Revenus de remplacement soumis au taux de 6,6% :

• les pensions de retraite,

• les pensions d'invalidité,

• les allocations de préretraite, pour les salariés dont le départ ou la cessation anticipée d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007.

Revenus du patrimoine et de placement

Revenus soumis à la CSG au taux de 8,2 % :

• les revenus fonciers,

• les revenus des locations meublées non professionnelles,

• les revenus des capitaux mobiliers non soumis à prélèvement libératoire,

• les plus values sur biens meubles et immeubles, les plues values, gains en capital et profits,

• les rentes viagères constituées à titre onéreux,

• les revenus de l'épargne salariale,

• les produits de placement soumis à prélèvement libératoire (exemples : bons du Trésor, obligations, titres de créances négociables),

• certains produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu (exemples : plans et comptes d'épargne logement, assurance vie, plans d'épargne populaire, plans d'épargne en action, plans d'épargne retraite, capital risque).

Retenue à la source

La CSG est retenue à la source par :

• l'employeur qui verse les revenus d'activité professionnelle, puis est reversée à l'Urssaf,

• l'organisme qui verse les revenus de remplacement (en précompte), puis est reversée à l'Urssaf,

• l'administration fiscale, sur déclaration de l'intéressé pour les revenus du patrimoine (en même temps que la déclaration de revenus via le formulaire de déclaration n°2042),

• l'établissement payeur (banque ou société d'assurance par exemple) pour les revenus de placement, puis reversé à l'administration fiscale.

Seuil de recouvrement

Si le montant des trois prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de 2% et la contribution additionnelle de ce prélèvement de 0,3 %), lorsqu'il est appelé par voie de rôle par l'administration fiscale, est inférieur à 61 EUR , ce montant n'est pas recouvré.

Montant valable depuis le 1er janvier 2002.