CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : calcul et paiement

Mise à jour le 14.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité et de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Le taux est différent selon les revenus concernés. Les personnes dont les revenus sont inférieurs à certaines limites bénéficient d'un taux réduit.

Personnes concernées

Vos revenus sont soumis à la CSG et à la CRDS si vous êtes :

Revenus concernés

Revenus d'activité et assimilés

La CSG et la CRDS sont calculées notamment sur le montant brut des revenus suivants :

  • Salaires

  • Primes et indemnités diverses

  • Avantages en nature ou en espèces (si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)

Revenus de remplacement

Sous réserve de certaines exonérations, CSG et CRDS sont prélevées sur tous les revenus de remplacement , notamment les revenus suivants :

  • Allocations de chômage

  • Allocations de préretraite

  • Pensions de retraite

  • Pensions d'invalidité

  • Rentes viagères à titre gratuit

  • Indemnités et allocations diverses

À savoir :  sauf exceptions, les retraites, préretraites et les pensions d'invalidité sont soumises à une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa).

Calcul de l'impôt

Taux et déductibilité de CSG

Taux de CSG et de CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

Nature des revenus

Taux global CSG

Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette

Revenus d'activité salariée

7,50 %

5,1 %

0,5 %

98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 152 160 €

100 % au delà

Accessoires du salaire (par exemple sommes allouées au titre de l'intéressement)

7,50 %

5,1 %

0,5 %

100 % du revenu brut

Allocations chômage

6,2 % (ou 3,8  % selon le montant du revenu fiscal de référence de l'avant dernière année)

3,8 %

0,5 %

98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 152 160 €

100 % au delà

Pensions de retraite

6,6 % (ou 3,8  % selon le montant du revenu fiscal de référence de l'avant dernière année)

4,2 %

0,5 %

100 % du revenu brut

Pensions d'invalidité

6,6 % (ou 3,8  % selon le montant du revenu fiscal de référence de l'avant dernière année)

4,2 %

0,5 %

100 % du revenu brut

Allocations de préretraite

7,50 % (ou 3,8 % selon le montant du revenu fiscal de référence de l'avant dernière année)

4,2 %

0,5 %

100 % de l'allocation brute

Allocations de préretraite, si la préretraite ou la cessation anticipée d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007

6,6 %

4,2 %

0,5 %

100 % de l'allocation brute

Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)

6,2 %

3,8 %

0,5 %

100 % des IJSS brutes


Conditions de revenus pour bénéficier du taux réduit de CSG

Le taux réduit de CSG à 3,8 % vous concerne en 2015 si votre revenu fiscal de référence de 2013 est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit.

Le taux réduit concerne les revenus suivants :

Taux réduit de CSG en 2015 : revenu fiscal de référence de 2013 compris entre un montant plancher et un montant plafond selon le nombre de parts de quotient familial

Quotient familial

Revenu fiscal de référence

Montant plancher

Montant plafond

1 part

10 633 €

13 900 €

1,5 parts

13 472 €

17 611 €

2 parts

16 311 €

21 322 €

2,5 parts

19 150 €

25 033 €

3 parts

21 989 €

28 744 €

3,5 parts

24 828 €

32 455 €

4 parts

27 667 €

36 166 €

Demi-part supplémentaire

2 839 €

3 711 €


À savoir : les montants sont différents dans les départements d'outre-mer.

Paiement

Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour payer la CSG et la CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement.

En effet, votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus retient à la source la CSG et la CRDS. Ainsi, lorsque vous percevez vos revenus, les montants de la CSG et de la CRDS ont déjà été soustraits.

  • Revenus de remplacement
    Revenus perçus en remplacement de la rémunération que l'on reçoit quand on travaille (exemples : allocations de chômage, indemnités pour cause de maladie)
  • Assiette
    Base de calcul

Plafond de la sécurité sociale

Période

2014

2015

Année

37 548 €

38 040 €

Trimestre

9 387 €

9 510 €

Mois

3 129 €

3 170 €

Semaine

722 €

732 €

Jour

172 €

174 €


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