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Principe

Tout travailleur temporaire peut bénéficier du congé individuel de formation (Cif), dans des conditions spécifiques (ancienneté, démarches, droit à rémunération...).

Conditions d'obtention

Pour pouvoir bénéficier d'un Cif, le travailleur temporaire doit justifier de 1.600 heures travaillées dans la profession, au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire où s'effectue la demande. 

Toutes les missions effectuées sont prises en compte.

Le début du Cif doit intervenir dans les 12 mois suivant la date de demande.

L'autorisation d'absence est caduque si, au moment du début de l'action, le salarié travaille dans une entreprise extérieure à la profession.

Demande de Cif

Le salarié temporaire doit faire une demande d'autorisation d'absence par écrit auprès de l'entreprise de travail temporaire qui l'emploie. 

Il adresse sa demande à l'employeur au plus tard 120 jours à l'avance si la formation dure 6 mois ou plus et doit être effectuée à temps plein.

Il adresse sa demande à l'employeur au plus tard 60 jours à l'avance dans l'un des cas suivants :

• si la formation dure moins de 6 mois,

• si la formation doit être effectuée à temps partiel,

• si elle a pour objet le passage ou la préparation d'un examen.

Le salarié intérimaire peut obtenir le bénéfice du Cif s'il effectue sa demande au plus tard 3 mois après la fin de son dernier contrat de mission dans l'entreprise.

Réponse de l'employeur

L'employeur dispose de 30 jours pour donner sa réponse.

Il ne peut pas refuser la demande si le salarié temporaire remplit les conditions nécessaires pour bénéficier du Cif.

Il peut différer l'autorisation d'absence uniquement si la date de la demande et la date de départ en formation interviennent au cours d'une même mission, sauf dans l'un des cas suivants :

• si la formation demandée est sanctionnée par un titre ou diplôme homologué permettant d'accéder à un niveau de qualification supérieur ou à un secteur d'activité différent,

• si la formation demandée est d'une durée supérieure à 1.200 heures.

Délai de franchise entre 2 Cif

Un salarié intérimaire ayant bénéficié d'un Cif doit attendre un certain délai, dit "délai de franchise", avant de pouvoir bénéficier d'un autre congé.  

Ce délai de franchise, exprimé en mois, est égal à la durée du précédent Cif calculée en heures et divisée par 12. Cependant, le délai de franchise ne peut être inférieur à 6 mois et supérieur à 4 ans.

Démarche à effectuer auprès de l'organisme financeur

La demande de prise en charge financière des frais de formation doit être adressée au fonds d'assurance formation du travail temporaire (Faf-TT). 

Rémunération

Le salarié intérimaire bénéficie d'une rémunération durant son Cif. Le montant de la rémunération varie en fonction du salaire de référence du salarié.

La prise en charge de tout ou partie des frais annexes (transports, hébergement) est possible. Une partie du coût de la formation peut rester à la charge du salarié.

Situation du salarié temporaire en Cif

La durée du congé est assimilée à une période de mission pour le calcul des droits relatifs à l'ancienneté et aux congés.

Le salarié intérimaire est titulaire d'un contrat de mission formation.

Il conserve ses droits en matière de protection sociale.