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Principe

Les établissements hospitaliers élaborent, chaque année, un plan de formation pour leurs agents.

Objectifs

Le plan de formation est établi à l'initiative de l'établissement, au vu du projet d'établissement, pour répondre : 

• aux besoins de perfectionnement et d'évolution des services,

• et aux nécessités de promotion interne.

Contenu

Le plan de formation détermine les formations initiales et continues et les préparations aux concours qui seront organisées. 

Il prévoit leur financement.

Il comporte également des informations relatives :   

• aux congés de formation professionnelle,

• aux bilans de compétences,

• aux actions de validation des acquis de l'expérience (VAE),

• au droit individuel à la formation (Dif),

• et aux périodes de professionnalisation.

Communication du plan de formation

Le plan de formation est soumis à l'avis du comté technique avant sa mise en œuvre.

Les agents sont ensuite informés des formations proposées par notes de service leur indiquant la nature des formations proposées, leur caractère obligatoire ou facultatif et les moyens de s'y inscrire.

Financement des formations

Les établissements hospitaliers consacrent au minimum 2,1 % de leur masse salariale :

• aux formations professionnelles initiales des agents sans qualification, accédant à un emploi dans la fonction publique hospitalière,

• aux formations destinées à assurer l'adaptation des agents à leur poste de travail et le développement de leurs connaissances ou compétences,

• aux préparations aux concours et examens professionnels,

• aux études favorisant la promotion professionnelle, débouchant sur des diplômes du secteur sanitaire et social,

• aux actions de reconversion,

• aux préparations à la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Ils peuvent se libérer de cette obligation en versant tout ou partie de cette somme à l'organisme paritaire agréé par l'État, chargé de la gestion et de la mutualisation des fonds de formation : l'association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).

Les établissements doivent aussi s'acquitter auprès de l'ANFH :

• d'une cotisation annuelle destinée à la prise en charge des congés de formation professionnelle, des bilans de compétences et des validations des acquis de l'expérience (VAE),

• et d'une contribution destinée à assurer le financement des études favorisant la promotion professionnelle, débouchant sur des diplômes du secteur sanitaire et social. 

Principe

Un passeport de formation est remis à chaque agent hospitalier, titulaire ou non titulaire, lors de son entrée dans la fonction publique hospitalière.

Ce passeport est sa propriété. Il lui appartient de le mettre à jour tout au long de sa carrière.

Contenu

Le passeport de formation recense notamment :

• les diplômes, titres et certifications à finalité professionnelle obtenus par l'agent,

• les formations suivies et dispensées au titre de la formation continue,

• les bilans de compétences réalisés.

Il permet aussi de mentionner les emplois exercés et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.

Il mentionne également en annexe les décisions prises lors des entretiens annuels de formation ou à la suite de bilans de compétences.