La garantie contre les accidents de la vie (GAV) vise à protéger l'assuré, et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne.
L'indemnisation est rapide puisqu'elle est proposée avant toute recherche de responsabilité, celle-ci pouvant incomber à la victime elle-même.
La garantie présentée dans cette page est la "garantie socle", minimale, définie par la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Les assureurs peuvent, sur cette base, proposer une protection plus avantageuse.
A savoir : Avant de souscrire une assurance contre les accidents de la vie, il convient d'étudier les garanties dont dispose déjà l'assuré : sécurité sociale, complémentaire santé, assurance individuelle contractée à l'occasion d'une assurance habitation, carte bleue...
Personnes assurées
La garantie peut protéger l'assuré uniquement ou inclure également son conjoint et ses enfants.
Risques couverts
La garantie accidents de la vie couvre les dommages liées :
aux accidents domestiques (brûlure, chute, intoxication...),
aux accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage...),
aux catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologiques (effondrement d'un magasin, par exemple),
aux accidents médicaux,
aux infractions ou attentats.
Attention : cette garantie ne couvre ni les accidents de la route ni les accidents de travail, dont l'indemnisation est prise en charge par ailleurs. Lors de la souscription, il convient d'ailleurs d'être attentif aux risques spécifiquement exclus de la protection.
Préjudices indemnisés
Le contrat de base déterminé par la Fédération française des sociétés d'assurance prévoit l'indemnisation des victimes ayant subi une incapacité permanente égale à au moins 30%. Cependant, les assureurs ont tendance à offrir une indemnisation dès 10%, voire 5%.
L'indemnisation vise à réparer le préjudice physique, ses conséquences sur la vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale de la victime.
En cas de décès, les préjudices moraux et économiques des bénéficiaires sont pris en compte.
Étendue territoriale
La garantie couvre les accidents survenus dans les pays de l'Union européenne et la Suisse, et ceux survenus dans le reste du monde dans le cadre d'un séjour de moins de 3 mois.
L'indemnisation peut avoir lieu rapidement puisqu'elle ne dépend pas de la responsabilité de l'accident. Ainsi, l'assureur doit proposer une offre d'indemnisation dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l'accident ou du décès. Suivant l'accord de la victime, l'assureur doit verser le montant de l'indemnisation dans un délai d'1 mois.
L'indemnisation au titre de la garantie des accidents de la vie ne peut être supérieure à 1 000 000 € .
Compagnie d'assurance
Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA)