Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie privée ?

Mise à jour le 13.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La garantie contre les accidents de la vie (GAV) vise à protéger l'assuré, et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne.

L'assureur indemnise la victime, même s'il est lui-même le responsable de l'accident, ou si celui-ci n'est pas identifié.

Les contrats proposés par les assureurs diffèrent, et certains éléments de la garantie peuvent être déjà couverts par d'autres organismes (sécurité sociale, complémentaire santé, assurance individuelle contractée à l'occasion d'une assurance habitation, carte bancaire...).

Qui est couvert ?

La garantie peut protéger l'assuré uniquement ou inclure également son conjoint et ses enfants.

Quels sont les risques ?

La garantie accidents de la vie couvre les dommages liés :

  • aux accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...),

  • aux accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage...),

  • aux catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologiques (effondrement d'un magasin, par exemple),

  • aux accidents médicaux,

  • aux agressions ou attentats.

Quels sont les risques exclus ?

La garantie ne couvre ni les accidents de la route, ni les accidents de travail, dont l'indemnisation est prise en charge par d'autres moyens.

Il convient également d'être attentif au contrat proposé par l'assureur car certains risques peuvent être spécifiquement exclus de la protection (certaines activités sportive par exemple).

Quels sont les préjudices indemnisés ?

Le contrat de base prévoit l'indemnisation des victimes ayant subi une incapacité permanente égale à au moins 30 %. Cependant, les assureurs peuvent offrir une indemnisation dès 10 %, voire 5 %.

L'indemnisation vise à réparer le préjudice physique, ses conséquences sur la vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale de la victime.

En cas de décès, les préjudices moraux et économiques des bénéficiaires sont pris en compte.

La garantie couvre les accidents survenus dans les pays de l'Union européenne et la Suisse, et ceux survenus dans le reste du monde dans le cadre d'un séjour de moins de 3 mois.

Quel est le délai d'indemnisation ?

L'indemnisation doit être rapide. Ainsi, l'assureur doit proposer une offre d'indemnisation dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l'accident ou du décès.

L'assureur doit alors verser le montant de l'indemnisation au plus tard 1 mois après l'accord de la victime.

L'indemnisation au titre de la garantie des accidents de la vie ne peut dépasser 1 000 000 € par victime.

Où s'adresser ?

    • Assurance Banque Épargne Info Service Pour un complément d'information

      Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

      Par téléphone : 0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
      Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

      Par courrier : ABE Info Service
      61 rue Taitbout
      75436 Paris Cedex 09

    • Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) Pour un complément d'information sur les assurances

      La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.

      Par messagerie : information@ffsa.fr

      Par courrier : 26 boulevard Haussmann
      75311 Paris Cedex 09

  • Votre assureur Pour obtenir des précisions sur le contrat

Sites internet publics

  • www.ffsa.fr Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)