Indemnités journalières en cas de maladie non professionnelle

Mise à jour le 01.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié en arrêt de travail pour maladie non professionnelle peut percevoir, sous certaines conditions, des indemnités journalières (IJ) versées par la sécurité sociale, destinées à compenser partiellement la perte de salaire.

Bénéficiaires

Arrêt de travail pendant 6 mois maximum

Le salarié doit justifier, au jour de l'interruption de travail, des conditions suivantes :

  • avoir travaillé au moins 200 heures (soit environ 6 semaines à temps plein) au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt,

  • ou avoir perçu un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt.

Exemple : un arrêt de travail débute le 1er janvier 2014. Le droit aux IJ est ouvert :

  • si le salarié a travaillé au moins 200 heures entre le 1er octobre et le 31 décembre 2013,

  • ou s'il a perçu, entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013, une rémunération au moins égale à 9 571 € (1015 x 9,43 € : valeur du Smic en 2013).

Au-delà du 6ème mois d'arrêt de travail

Le salarié doit justifier des conditions suivantes :

  • à la date d'interruption de travail, justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance maladie,

  • et avoir travaillé au moins 800 heures (soit environ 6 mois à temps plein) au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant la date d'interruption de travail,

  • ou avoir perçu un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire pendant les 12 mois civils (ou les 365 jours) précédant l'arrêt.

Exemple : un arrêt de travail de plus de 6 mois débute le 1er janvier 2014. Le droit aux IJ est ouvert :

  • si vous avez travaillé au moins 800 heures entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013,

  • ou si, pendant cette période, vous avez perçu une rémunération au moins égale à 19 142 € correspondant à 2 030 x 9,43 € (valeur du Smic en 2013).

Montant

Mode de calcul

L'indemnité journalière (IJ) est égale à 50% du salaire journalier de base (ou à 66,66% si le salarié a 3 enfants à charge minimum, et à partir du 31è jour d'arrêt).

Le salaire journalier de base est égal, pour tout salarié mensualisé, à 1/91,25ème du total des 3 derniers salaires.

Par exemple, un salarié avec 2 enfants à charge, qui a perçu 2 000 € par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, peut prétendre à une indemnité journalière fixée à 32,87 € (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x 50% = 32,87).

Montant maximum

Lorsque le salaire brut dépasse 2 601,69 € par mois, il n'est pris en compte que dans la limite de ce plafond.

Par conséquent, l'IJ versée ne peut pas dépasser un certain montant, qui varie dans les conditions suivantes :

Montant brut maximum pouvant être versé au salarié

Nombre d'enfants à charge du salarié

Période de versement des IJ

Montant brut maximum (arrêt de travail ayant débuté depuis le 1er janvier 2012)

Moins de 3

À partir du 4ème jour d'arrêt, jusqu'au 360ème jour d'indemnisation ou jusqu'à la fin des 3 ans d'indemnisation en cas d'affections de longue durée

42,77 €

3 ou plus

Du 4ème au 30ème jour d'arrêt

42,77 €

À partir du 31ème jour d'arrêt jusqu'au 360ème jour d'indemnisation (ou jusqu'à 3 ans d'indemnisation pour une affection de longue durée)

57,02 €


Revalorisation

Lorsque l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, l'IJ peut être revalorisée (dans la limite du montant brut maximum) en cas d'augmentation générale des salaires.

Maintien de tout ou partie du salaire par l'employeur

Le contrat de travail ou la convention collective applicable peut prévoir des conditions de rémunération plus favorables que celles de la sécurité sociale. Elles peuvent aller jusqu'au maintien intégral du salaire. En Alsace-Moselle, le salaire est maintenu intégralement.

Sauf dispositions plus favorables, le salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise a droit au bénéfice d'une indemnité complémentaire, dont le montant est calculée de telle sorte que :

  • pendant les 30 premiers jours d'indemnisation, le salarié perçoit 90 % de la rémunération brute qu'il aurait perçue (IJ inclue) s'il avait continué à travailler,

  • pendant les 30 jours suivants, 2/3 de cette même rémunération (IJ inclue).

L'indemnité complémentaire est versée à partir du 8è jour d'absence pour maladie.

Versement

Délai de carence

Sauf dispositions conventionnelles (ou contractuelles) plus favorables, les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours. Par exemple, en cas d'arrêt à partir du 1er février, les indemnités journalières ne sont versées qu'à partir du 4 février.

Le délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail, sauf dans les cas suivants :

  • reprise d'activité entre 2 arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures,

  • arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD).

À noter : en Alsace-Moselle, le délai de carence ne s'applique pas.

Jours indemnisés

Les indemnités journalières sont dues pour chaque jour calendaire d'interruption de travail.

Périodicité du versement

La CPAM verse les indemnités journalières tous les 14 jours. Elle adresse en même temps un relevé.

Durée maximale de versement

La CPAM verse au maximum 360 indemnités journalières par période de 3 ans consécutifs (quel que soit le nombre de maladies), sans tenir compte des indemnités versées au titre d'une ALD.

Si le salarié souffre d'une ALD, les indemnités journalières sont versées, sans limitation de nombre, pendant 3 ans. Un nouveau délai de 3 ans peut courir si le salarié a retravaillé pendant au moins 1 an sans interruption.

Cumul

Possibilité de cumul

Les indemnités journalières peuvent se cumuler notamment avec :

  • la pension d'invalidité (lorsque le taux d'invalidité de la personne est compatible avec une reprise d'activité professionnelle),

  • la pension de vieillesse (lorsque le retraité poursuit par ailleurs une activité salariée),

  • les indemnités de congés payés,

  • le salaire (si l'employeur le maintient, en tout ou partie, pendant l'arrêt de travail).

Interdiction de cumul

Le cumul est impossible avec :

  • les allocations chômage,

  • les indemnités journalières de maternité,

  • les indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP).

Où s'adresser ?

Références

  • Affection de longue durée (ALD)
    Maladie grave et/ou chronique ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Par exemple, diabète, cancer, mucoviscidose, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH).
  • Jour calendaire
    Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre (soit 365,25 jours par an ou 7 jours par semaine), y compris les jours fériés ou chômés.
  • CPAM
    Caisse primaire d'assurance maladie

Montant du Smic

Smic

Montant

Formule de calcul

Smic horaire brut

9,53 €

Smic mensuel brut

1 445,38 €

Smic horaire brut x 35 x (52/12)

Smic annuel brut

17 344,60 €

Smic horaire brut x 35 x 52


Plafond de la sécurité sociale

Période

2013

2014

Année

37 032 €

37 548 €

Trimestre

9 258 €

9 387 €

Mois

3 086 €

3 129 €

Semaine

712 €

722 €

Jour

170 €

172 €


Évolution du Smic horaire (depuis 2005)

Date

Smic horaire

1er janvier 2014

9,53 €

1er janvier 2013

9,43 €

1er juillet 2012

9,40 €

1er janvier 2012

9,22 €

1er décembre 2011

9,19 €

1er janvier 2011

9 €

1er janvier 2010

8,86 €

1er juillet 2009

8,82 €

1er juillet 2008

8,71 €

1er mai 2008

8,63 €

1er juillet 2007

8,44 €

1er juillet 2006

8,27 €

1er juillet 2005

8,03 €


Sites internet publics

  • www.ameli.fr Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)