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Principe

Les fonctionnaires titulaires, qui souhaitent compléter leur formation en vue de satisfaire des projets professionnels ou personnels, peuvent bénéficier d'une disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général.

Qu'entend-t-on par études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général

L'intérêt général des études ou recherches est apprécié par l'administration employeur susceptible d'accorder la disponibilité.

Il n'y a pas de définition réglementaire de la notion d'intérêt général ; toutefois, l'intérêt général peut être reconnu aux études et recherches présentant le double critère :

• d'être susceptible de faire avancer les connaissances dans un domaine précis,

• de présenter un intérêt général pour l'administration ou la collectivité en matière scientifique, historique ou culturelle.

Conditions d'attribution

Cette disponibilité est accordée sous réserve des nécessités de service.

La demande de mise en disponibilité doit préciser la date et la durée de l'absence souhaitées.

La décision de mise en disponibilité est soumise à l'avis de la CAP.

Durée

La durée de la disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général est fixée à 3 ans maximum, renouvelable une fois, durant l'ensemble de la carrière.

Situation du fonctionnaire

Durant sa disponibilité, le fonctionnaire n'est pas rémunéré.