Principe

L'enfant :

• né en France ou à l'étranger,

• dont l'1 au moins des parents est Français,

est Français d'origine, c'est à dire de naissance, par la filiation  (peu importe que les parents soient mariés ou pas).

On parle de droit du sang ou "jus sanguinis". 

Cette attribution de la nationalité française par filiation s'applique aussi aux enfants qui ont fait l'objet d'une adoption plénière  par un Français.

Nationalité française de l'1 ou des 2 parents

La nationalité des parents s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant.

C'est à cette date qu'ils doivent être Français. Il n'est pas important que l'1 ou les 2 parents aient perdu la nationalité française par la suite. 

Enfants adoptés

Seule l'adoption plénière permet l'attribution de la nationalité française à la naissance.

Elle confère à l'enfant une nouvelle filiation, qui se substitue à sa filiation d'origine. 

Lorsque l'adoption a été prononcée à l'étranger, elle ne produit d'effet sur la nationalité de l'enfant adopté que si elle est assimilable à une adoption plénière en France.

Point de départ de la filiation

La filiation de l'enfant doit être établie pendant sa minorité, avant l'âge de 18 ans. 

Si la filiation est établie par possession d'état  , l'acte constatant cette possession doit avoir été établi avant la majorité de l'enfant.

Possibilité de répudier la nationalité française

L'enfant, né en France ou à l'étranger, de 2 parents français, ne peut pas renoncer à sa nationalité française.

Il en est de même pour l'enfant né en France d'un seul parent français.

Seul l'enfant, né à l'étranger d'un seul parent français, peut répudier la nationalité française entre 17 ans et demie et 19 ans.

Il doit posséder une autre nationalité par filiation.

La procédure est celle de la déclaration. Celle-ci doit être déposée auprès du greffier en chef du tribunal d'instance du domicile compétent en matière de nationalité et, à Paris, auprès du pôle de la nationalité française de Paris.

Perte de la faculté de répudier la nationalité française

L'enfant perd la faculté de répudier la nationalité française si le parent étranger acquiert la nationalité française pendant sa minorité.

Perd aussi cette possibilité l'enfant qui a contracté un engagement dans les armées françaises.

Acquisition de la nationalité française par effet collectif

L'enfant mineur, non marié, acquiert de plein droit la nationalité française lorsque l'un de ses 2 parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement en cas de séparation ou de divorce), acquiert la nationalité française et que son nom figure dans le décret de naturalisation du parent ou dans la déclaration effectuée par ce dernier.

Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, alors que l'un de ses parents a acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu français durant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande.