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Principe

La durée du Dif est fixée à 20 heures par an pour un agent travaillant à temps complet.

La durée du Dif d'un agent à temps partiel est calculée au prorata du temps de travail.

Les droits à formation peuvent être cumulés sur plusieurs années dans la limite de 120 heures.

Les périodes de congé de maladie, de mise à disposition, de détachement et de congé parental ne réduisent pas les droits à Dif.

En revanche, les fonctionnaires n'acquièrent plus de droit individuel à la formation durant les périodes de disponibilité.

Les établissements employeurs informent annuellement les agents de leurs droits.

Conservation des droits en cas de changement d'employeur

Les fonctionnaires conservent leurs droits acquis à Dif en cas :  

• de mutation, 

• ou de détachement ou de mise à disposition auprès d'un employeur public.

De même, les agents non titulaires conservent leurs droits acquis à Dif auprès de tout nouvel employeur public.

Principe

Le Dif est utilisé à la seule initiative de l'agent, en accord avec son établissement employeur.

Les formations suivies dans le cadre du Dif peuvent être réalisées pendant ou hors temps de travail.

Lorsqu'un agent demande à bénéficier de droits à formation acquis auprès d'un précédent employeur, ces droits lui sont accordés en priorité en dehors de son temps de travail.

Règles d'utilisation du Dif

Le droit individuel à la formation est acquis au terme de l'année.

Toutefois, les agents peuvent demander à utiliser, par anticipation, un nombre d'heures de formation égal au nombre d'heures déjà acquises et dans la limite de 120 heures au total.

En contrepartie, ils s'engagent à servir dans la fonction publique durant le nombre d'années nécessaires à l'acquisition des droits pris par anticipation.

Lorsque cet usage anticipé est accepté, une convention est établie entre l'agent et son établissement employeur.

Cette convention précise quelle est la formation suivie, la part éventuellement suivie en dehors du temps de travail, les modalités de contrôle de l'assiduité de l'agent et l'obligation de servir.

Si l'agent quitte définitivement la fonction publique avant la fin de son engagement à servir, il doit rembourser les frais de formation au prorata du temps de service qu'il lui restait à accomplir.

Conditions d'attribution des formations

À réception de la demande de formation, l'établissement employeur a 2 mois pour répondre.

L'absence de réponse au terme de ce délai vaut acceptation.

Le choix de la formation est arrêté par accord écrit entre l'agent et l'établissement.

En cas de désaccord, durant 2 années consécutives, sur une demande de formation, l'agent bénéficie en priorité, de la part de l'association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), d'une prise en charge financière de sa formation dans le cadre d'un congé de formation professionnelle.