Étrangers ne résidant pas en France et devant détenir un titre de séjour

En cas d'accord sur l'autorisation de travail, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEPF) transmet le dossier (contrat de travail ou période d'emploi de plus de 3 mois ou contrat saisonnier) : 

• soit à la direction territorialement compétente en France de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex-agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)),

• soit à l'une des représentations de l'OFII à l'étranger (Maroc, Tunisie, Turquie, Sénégal, Mali).

Lorsque l'OFII n'est pas présent à l'étranger , sa direction territorialement compétente en France adresse le dossier au Consulat de France concerné, pour la délivrance du visa.

Cette direction organise également la visite médicale obligatoire, dans un délai de 3 mois à compter de l'arrivée du travailleur étranger en France.

Dans l'attente de ce contrôle médical et de la délivrance de sa carte de séjour, ce dernier peut commencer à travailler muni de son contrat de travail (ou de sa demande d'autorisation de travail) visé par la DDTEFP et de ses passeport et visa . 

En cas de représentation de l'OFII à l'étranger , la visite médicale a lieu avant l'arrivée en France. Si le travailleur est déclaré apte, l'OFII transmet le dossier au Consulat de France concerné, pour la délivrance du visa.

L'étranger, une fois en France, doit se présenter en préfecture pour obtenir son titre de séjour, muni notamment du certificat délivré à la suite de cette visite médicale, de ses passeport et visa. Dans l'attente, il  peut travailler.

Se renseigner auprès des délégations de l'OFII ou des services de la préfecture.

Étrangers ne résidant pas en France et dispensés de titre de séjour

Depuis le 1er juin 2009, certains visas valent titre de séjour. Durant leur validité, au plus égale à un an, leurs titulaires sont dispensés de se présenter en préfecture pour demander un titre de séjour.

Ces visas valent également autorisation de travail. Sont notamment concernés les visas "salariés" et "travailleurs temporaires", accompagnés du contrat de travail visé par la DDTEFP.

Les étrangers titulaires de tels visas restent toutefois soumis à l'accomplissement de certaines formalités.

Ils doivent, dans les 3 mois suivant leur entrée en France, présenter un certain nombre de documents à la direction territoriale de l'OFII de leur domicile. Celle-ci les convoque à la visite médicale, sauf s'ils en ont déjà bénéficié auprès d'un médecin agréé par l'OFII dans leur pays d'origine.

Une fois leur dossier complet, les services de l'OFII apposent sur le passeport des intéressés une vignette et un cachet dateur.

Étrangers séjournant déjà en France et demandant un changement de statut

En cas d'accord sur l'autorisation de travail, la DDTEPF transmet le dossier à l'OFII.

L'étranger, bien que déjà en situation régulière en France, doit également passer la visite médicale de l'OFII.

Demande d'autorisation provisoire de travail sans changement de document de séjour

Il s'agit des étrangers présents en France sous document provisoire de séjour (demandeurs d'asile, parents d'un enfant mineur malade notamment) ou déjà titulaires d'un titre de séjour mais qui souhaitent exercer, à titre accessoire, une activité salariée (commerçants par exemple).

En cas d'accord sur l'autorisation provisoire de travail, c'est la DDTEFP qui la remet, en principe, directement au demandeur.

La visite médicale à l'OFII est également obligatoire, dès lors que le contrat de travail dépasse 3 mois.