Mise à jour le
16.03.2012
-
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
J'ai au moins 16 ans et j'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?
Personne participant à l'organisation d'une activité d'intérêt général ou au fonctionnement d'une association de façon désintéressée, c'est-à-dire en échange d'aucune rémunération ou autre contrepartie.
Je crée une association
Mise à jour le 16.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
J'ai au moins 16 ans et j'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?
Avant la déclaration
Rédaction des statuts
Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles :
de fonctionnement des instances dirigeantes ,
de fixation de l' ordre du jour des assemblées générales,
de recouvrement des cotisations ,
d' exclusion ,
de cumul des fonctions de dirigeant et de salarié ,
de modification des statuts,
de dissolution .
Choix du nom
Je me renseigne sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations.
Détermination du siège social
Je détermine le siège social, sachant que celui-ci peut être :
le domicile d'un des membres,
ou un bâtiment communal,
ou un local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que l'association aura été déclarée.
À savoir : la constitution des associations religieuses , des associations syndicales de propriétaires et des associations ayant leur siège social en Alsace-Moselle obéissent à des règles spécifiques.
Lors de la déclaration
Je dépose mon dossier de déclaration de création.
Je vérifie la bonne publication de la déclaration au journal officiel des associations.
J'ouvre un compte bancaire .
Je prends toute assurance utile.
Je fais toutes les démarches d' immatriculation nécessaires.
À noter : je peux déposer mon dossier de déclaration par internet.
Après la déclaration
Relations avec les administrations
Je déclare la liste des immeubles dont l'association entre en possession, ainsi que tout autre changement important qui intervient dans la vie de l'association.
Je préviens la mairie ou la préfecture chaque fois que je projette d'organiser un événement sur la voie publique .
Je peux tenter d'établir un partenariat durable avec les administrations, notamment en demandant :
un agrément ministériel ,
la reconnaissance d'utilité publique .
Gestion des ressources humaines
Je soutiens les bénévoles en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de :
formation,
chèque-repas,
réduction d'impôt pour leurs frais non remboursés ,
congé de représentation .
Je peux accueillir des volontaires, en demandant l' agrément de service civique .
Si je veux commencer à employer du personnel salarié , je me renseigne sur les conventions collectives applicables et j'adhère :
au chèque emploi associatif ,
à un groupement d'employeurs ,
au guichet unique du spectacle occasionnel .
Financement
Pour financer les activités, je peux :
recevoir des dons, donations et legs ,
essayer d'obtenir des subventions ,
faire une tombola ou quelque manifestation similaire,
organiser une braderie .
Je peux aussi facturer mes activités, comme des prestations de services..
À noter : si les montants des financements atteignent une grande ampleur, je dois prendre un commissaire aux comptes .
Services en ligne et formulaires
Création d'une association
Téléservice
Création d'une association
Formulaire - Cerfa n°13973*03
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
Formulaire - Cerfa n°13971*03
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations
Formulaire - Cerfa n°13969*01
Compléments
Pour en savoir plus
Sites internet publics