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Principe

Dans certaines situations, le contribuable paye son impôt sur le revenu en 2 règlements.

Conditions à remplir

En 2012, le contribuable paye son impôt sur le revenu en 2 règlements :

• s'il n'a pas opté pour le paiement mensuel,

• et si son impôt de 2011 sur ses revenus perçus en 2010 a été mis en recouvrement entre le 1er janvier et le 15 avril 2012 (la date de mise en recouvrement figure sur l'avis d'imposition),

• et si le montant de son impôt de 2011 sur ses revenus perçus en 2010 était au moins égal à 342 € .

Échéances et montants

La date limite de paiement de l'acompte provisionnel est fixée au 15 mai 2012 (20 mai 2012 pour un paiement en ligne sur internet).

Cet acompte est égal à 60 % du montant de l'impôt dû en 2011 (sur les revenus de 2010) et mis en recouvrement en 2012.

La date limite de paiement du solde figure sur l'avis d'imposition. Elle est fixée, pour 90 % des contribuables, au 17 septembre 2012 (22 septembre 2012 pour un paiement en ligne par internet).

Diminution de l'impôt

Si le contribuable estime que le montant de son impôt de 2012 (sur ses revenus de 2011) sera inférieur à 342 € , il peut, sous sa responsabilité, s'abstenir de verser l'acompte provisionnel.

S'il considère que le montant de son impôt de 2012 (sur ses revenus de 2011) sera inférieur à celui de son impôt de 2011 (sur ses revenus de 2010), il peut, sous sa responsabilité, limiter le versement de l'acompte à 60 % du montant probable de son impôt.

L'administré peut, sans formalités et sous sa responsabilité, se dispenser de régler l'acompte provisionnel ou en diminuer le montant.