Collège et lycée : commission éducative

Mise à jour le 16.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans un collège ou dans un lycée, la commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement scolaire. Elle recherche avant tout à y apporter une réponse éducative personnalisée.

Composition de la commission éducative

La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant.

Elle comprend également :

  • des personnels de l'établissement, dont au moins 1 enseignant,

  • et au moins 1 parent d'élève.

La composition est déterminée par le conseil d'administration et est inscrite dans le règlement intérieur de l'établissement.

Rôle de la commission

Elle examine la situation de l’élève dont le comportement est inadapté à la vie scolaire ou qui ne remplit pas ses obligations scolaires.

Elle peut traiter les incidents impliquant plusieurs élèves.

Elle recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation, comme par exemple la mise en place d'une mesure de responsabilisation.

Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées.

Elle participe également à la prévention et la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire.

Où s'adresser ?

Sites internet publics