Collège et lycée : commission éducative

Mise à jour le 10.12.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans un collège ou dans un lycée, la commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement scolaire. Elle recherche avant tout à y apporter une réponse éducative personnalisée.

Composition de la commission éducative

La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant.

Elle comprend également :

  • des personnels de l'établissement, dont au moins 1 enseignant,

  • et au moins 1 parent d'élève.

Les membres sont désignés par le chef d'établissement et la composition est arrêtée par le conseil d'administration et est inscrite dans le règlement intérieur de l'établissement.

Chaque membre est tenu à l'obligation de secret sur les faits dont il a connaissance au cours des réunions de la commission.

Rôle de la commission

Elle examine la situation de l’élève dont le comportement est inadapté à la vie scolaire ou qui ne remplit pas ses obligations scolaires.

Le représentant de l'élève est informé de la tenue de la commission et peut y être entendu s'il en fait la demande.

La commission peut sanctionner le comportement d'un élève mais recherche avant tout une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation, comme par exemple la mise en place d'une mesure de responsabilisation.

Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées.

Elle participe également à la prévention et la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire.

Où s'adresser ?

Sites internet publics