Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?

Mise à jour le 18.03.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Impôt sur le revenu : déclaration 2015 des revenus de 2014 - 13.04.2015

Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2014 à l'exception de certains formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Oui, les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables. Par exception, certaines sont exonérées, en totalité ou partie.

Indemnités exonérées

  • Indemnités journalières versées en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux

  • Indemnités versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayant droits

  • Indemnités versées aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit

  • Indemnités journalières de maternité supplémentaires, attribuées sur décision individuelle par les caisses primaires d'assurance maladie aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état

  • Indemnités perçues en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale

Indemnités exonérées à 50 %

Indemnités imposables

Toutes les autres prestations pour maladie, accident ou maternité sont imposables, quelle que soit leur provenance :

  • Organismes de Sécurité sociale et de la Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Employeur

  • Régime de prévoyance autre que la Sécurité sociale

Les principales prestations imposables sont les suivantes :

Déclaration

Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter les documents suivants :

Les indemnités imposables sont en principe prises en compte par l'administration fiscale. Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

Où s'adresser ?

    • Impôts Service Pour des informations générales Ministère en charge des finances

      Par téléphone : 0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
      Coût moyen : 0,06 € la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.
      Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.
      Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87

Références

  • Ayant droit (pour la Sécurité sociale)
    Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré

Pour en savoir plus

Sites internet publics