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Principe

Lors de la naissance d'un enfant, le père peut bénéficier d'un congé indemnisé, dans les mois qui suivent l'accouchement.

Bénéficiaires

Le congé de paternité est ouvert à tous les pères salariés, quels que soient le type de contrat de travail et leur ancienneté.

Le bénéfice du congé est ouvert même si le père ne réside pas avec l'enfant ou la mère.

Durée

La durée du congé de paternité est fixée à : 

• 11 jours calendaires consécutifs en cas de naissance simple,

• 18 jours calendaires consécutifs en cas de naissances multiples.

Le congé de paternité peut succéder au congé de naissance de 3 jours ou être pris séparément.

Conditions d'utilisation

Le congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà des 4 mois de l'enfant.

Le père a la faculté de reporter le début du congé dans 2 cas :

• l'hospitalisation de l'enfant (le congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la fin de l'hospitalisation),

• le décès de la mère (le congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la fin du congé postnatal dont bénéficie le père dans ce cas).

Conséquences sur le contrat

Le congé de paternité entraîne la suspension du contrat de travail.  

Le salarié peut démissionner pendant le congé.

A l'issue du congé de paternité, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Indemnisation

Pendant la période du congé de paternité, le père perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale.

Prévenir l'employeur

Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité avertit son employeur au moins un mois avant la date de début du congé, et précise la date à laquelle il entend y mettre fin. Il peut le prévenir par écrit ou par oral. Cependant, si l'employeur exige d'être informé par lettre recommandée avec accusé de réception, le salarié devra respecter cette formalité.