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Douane à l'entrée en France : marchandises interdites
Mise à jour le 25.08.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Marchandises concernées
Il s'agit, par exemple :
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des produits et objets à caractère pédophile,
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des marchandises contrefaites,
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des stupéfiants et les psychotropes (sauf ordonnance ou certificat médical pour les médicaments stupéfiants ou psychotropes).
L'interdiction concerne aussi certains animaux et végétaux.
Animaux et végétaux interdits
C'est le cas :
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des carnivores domestiques (chiens, chats et furets) de moins de 3 mois et non vaccinés contre la rage,
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de certains végétaux et produits végétaux susceptibles d'être porteurs d'organismes nuisibles dangereux pour la flore européenne,
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de certaines espèces de la flore et de la faune menacées d'extinction.
Produits de contrefaçon
L'entrée en France ou la simple détention de produits de contrefaçon de marque est un délit passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement.
De plus, acheter un produit contrefait, c'est risquer parfois de mettre sa santé en danger.
La contrefaçon concerne tous les domaines : jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums, logiciels et produits numériques...
Si l'achat se fait sur internet, il faut être prudent et se méfier notamment des sites d'enchères en ligne, qui peuvent proposer des articles contrefaits. En cas de doute, se renseigner auprès de la société qui fabrique les produits authentiques.
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Infos Douane Service
Pour toute information
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone : 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie : Accès au formulaire de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.
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Infos Douane Service
Pour toute information
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Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Pour s'informer sur les végétaux, produits végétaux et animaux interdits d'entrée en France
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Direction en charge de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ex-DRIRE, ex-DIREN et ex-DRE Pour s'informer sur les espèces de la faune et de la flore protégées interdites d'entrée en France Ministère en charge de l'économie
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) Pour s'informer sur les espèces de la faune et de la flore protégées interdites d'entrée en France - personnes domiciliées en Ile-de-france
Compléments
Pour en savoir plus
- Transport des animaux de compagnie Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
- Vous arrivez en France : chiens, chats en provenance de l'Union européenne et circulation intracommunautaire d'animaux Ministère en charge des finances
- Le commerce international des espèces sauvages Ministère en charge de l'environnement
Sites internet publics
- www.cites.org Secrétariat CITES
- www.contrefacon-danger.com Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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