Accueil Particuliers | Service-public.fr | Vos droits et démarches

Principe

Les pensions versées en raison d'une invalidité, temporaire ou définitive, constituent un revenu imposable que vous devez déclarer. Toutefois, certaines pensions sont exonérées.

Revenus imposés

Vous devez déclarer les pensions, allocations et rentes d'invalidité perçues à la suite d'un accident ou d'une maladie (non professionnels).

Détermination du montant imposable

Revenus exonérés

Les principales exonérations concernent les revenus suivants :

• prestations et rentes viagères versées aux victimes d'accident de travail ou de maladies professionnelles, ou à leurs ayants droit,

• indemnités versées aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) ou par décision de justice,

• pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ainsi que les allocations et indemnités complémentaires à ces pensions (allocation temporaire aux grands invalides, allocations aux grands mutilés de guerre, etc.),

• allocations versées aux personnes handicapées en application des lois d'assistance et d'assurance ( allocation aux adultes handicapés (AAH),   complément de ressources,   majoration pour la vie autonome, etc.),

• majorations de pensions pour charges de famille,

• allocations aux orphelins.

Déclaration

Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative  ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.  

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger

Vous devez déclarer vous-même les pensions des personnes à charges ou rattachées car ces montants ne sont jamais pré-remplis.