Juridictions européennes

Mise à jour le 16.05.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La justice européenne est assurée par 2 cours : la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE est l'autorité judiciaire de l'UE. La CEDH est une juridiction du Conseil de l'Europe chargée d'assurer le respect des droits énoncés par la Convention européenne des droits de l'homme.

Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne a pour mission d'assurer le respect du droit de l'UE dans l'interprétation et l'application des traités. La CJUE désigne l'ensemble du système juridictionnel de l'UE. Elle est elle-même composée de 3 juridictions : la Cour de justice, le Tribunal de l'UE et le Tribunal de la fonction publique.

Voir la page "Cour de justice de l'Union européenne" sur le site curia.europa.eu Cour de justice de l'Union européenne

Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

La Cour européenne des droits de l'homme est une juridiction du Conseil de l'Europe. Elle veille au respect des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentale (droit à un procès équitable, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté d'expression...).

Voir la page "Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)" sur le site www.echr.coe.int Conseil de l'Europe

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