Secteur privé : reprise à temps partiel thérapeutique après un arrêt maladie

Mise à jour le 24.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À l'issue d'un arrêt de travail, le salarié peut être autorisé, dans certains cas, à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique (appelé "mi-temps thérapeutique"). Le salarié peut percevoir des indemnités journalières, sous conditions, en plus de son salaire.

Salariés concernés

La reprise du travail à temps partiel peut être autorisée à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie (professionnelle ou non professionnelle) ou accident de travail.

La reprise à temps partiel est préconisée :

  • soit lorsque le médecin traitant (ou le médecin qui a prescrit les arrêts de travail) estime que le salarié ne peut pas reprendre d’emblée son travail à temps plein mais que la reprise du travail est de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé,

  • soit lorsque le salarié doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Démarches

Avant la reprise du travail, le médecin traitant du salarié doit prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique en précisant le pourcentage d'activité (reprise à mi-temps, par exemple). Le salarié adresse cette prescription à sa CPAM (volets 1 et 2) et à son employeur (volet 3).

La reprise à temps partiel thérapeutique est possible après accord :

  • du médecin du travail, qui fixe si besoin des préconisations à l'employeur,

  • de l'employeur (son refus doit être justifié, notamment par l'impossibilité de mettre en œuvre les préconisations du médecin du travail),

  • et du médecin conseil de la CPAM.

En cas d'avis favorable à la reprise du travail, le salarié et l'employeur s'accordent sur la répartition des heures de travail.

Attribution d'indemnités journalières

Bénéficiaires

Le salarié qui travaille à temps partiel pour motif thérapeutique peut bénéficier d'indemnités journalières, en plus de son salaire, dans les conditions suivantes :

  • soit lorsque la reprise du travail fait immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet,

  • soit après une reprise du travail à temps plein, suivi d'un passage au mi-temps thérapeutique en raison des conséquences d'une affection de longue durée (ALD) ou d'un accident de travail.

Montant

Le montant des indemnités journalières est fixé par la CPAM.

Il ne peut permettre au salarié de dépasser, en cumulant ses indemnités et son salaire, le salaire mensuel normal d'un travailleur de la même catégorie professionnelle.

Durée de versement

La durée de versement des indemnités journalières est fixée par la CPAM. Ces indemnités ne peuvent en aucun cas être versées plus d'un an au-delà du délai maximum de 3 ans prévu pour le versement des indemnités versées en cas d'arrêt maladie.

Où s'adresser ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH) Pour toute information sur votre situation

Références

  • CPAM
    Caisse primaire d'assurance maladie

Sites internet publics

  • www.ameli.fr Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)