Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?

Mise à jour le 07.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les conditions d'utilisation d'un pseudonyme ne font l'objet d'aucune réglementation particulière.

Il s'agit d'un nom d'emprunt, librement choisi par une personne pour dissimuler au public son identité réelle dans l'exercice d'une activité particulière. Le pseudonyme est notamment utilisé dans le domaine littéraire ou artistique : nom de plume pour les écrivains, nom de scène ou nom d'artiste pour les activités liées au spectacle... Le pseudo est utilisable pour signer une œuvre par exemple.

Utilisation d'un pseudonyme

Une personne peut choisir librement un pseudonyme, voire en utiliser plusieurs en même temps.

Un architecte peut exercer sous pseudonyme, à condition qu'il soit inscrit au tableau de l'ordre des architectes sous ce nom.

Certaines professions ne peuvent pas être exercées sous pseudonyme, par protection de leur clientèle. C'est le cas pour les activités médicales : les médecins, dentistes et sages-femmes ne peuvent pas exercer leur profession sous un pseudonyme.

Il est possible de déposer un pseudonyme en tant que marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), pour le protéger.

Limites d'utilisation du pseudonyme

Le pseudonyme ne se substitue pas au nom de naissance. Il ne peut pas être mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance et de mariage) : seul le nom de famille doit y figurer.

Le pseudonyme n'est pas transmissible aux enfants, ni aux héritiers. S'ils souhaitent utiliser le pseudonyme d'un parent, les descendants doivent à leur tour en revendiquer l'usage.

Le choix du pseudonyme est libre à condition de :

  • ne pas porter atteinte à l'ordre public (en présentant un caractère raciste ou injurieux par exemple),

  • ne pas s'approprier la renommée d'une personne ou de s'attribuer une parenté.

L'usage d'un pseudonyme ne constitue pas un changement de nom, qui suit une procédure particulière.

Un auteur utilisant un pseudonyme doit signer tout contrat sous son nom patronymique, avec mention du pseudonyme, et peut y insérer une clause obligeant son éditeur, agent ou manager artistique de ne pas révéler sa véritable identité.

À savoir : l'emprunt du nom d'autrui à titre de pseudonyme peut constituer une usurpation d'identité justifiant un recours en justice de la part de son titulaire.

Inscription du pseudonyme sur une pièce d'identité

Il est possible de faire figurer un pseudonyme à la suite du nom de famille sur sa carte nationale d'identité si sa notoriété est confirmée par un usage constant.

Lors du dépôt de la demande, il faut produire :

  • un acte de notoriété, soit établi par le juge du tribunal d'instance, dans les tribunaux qui le proposent, soit délivré par un notaire,

  • ou une attestation de l'organisme professionnel auprès duquel l'activité sous pseudonyme est exercée (artistes, comédiens, etc.).

L'administration dispose toutefois d'un pouvoir d'appréciation en la matière et peut refuser l'inscription.

Attention : il n'est pas possible d'inscrire un pseudonyme sur un passeport.

Voir aussi

Où s'adresser ?

  • Tribunal d'instance (TI) Pour demander un acte de notoriété, si l'usager ne veut pas passer par un notaire ou s'il ne relève pas d'un syndicat professionnel (artistes, comédiens, etc). Attention, tous les tribunaux ne le proposent pas. Ministère en charge de la justice

  • Notaire Pour demander un acte de notoriété