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Salariés et indépendants migrants

Le salarié ou non salarié, qui s'installe dans un autre pays européen pour y travailler, perd sa qualité d'assuré du régime français. Il est couvert par le système de sécurité sociale de son pays d'installation, auquel il doit cotiser. Il bénéficie des prestations d'assurance maladie prévues par ce pays.

Avant son départ de France, la personne concernée doit se renseigner pour savoir si une période minimum d'assurance, d'activité professionnelle ou de résidence est exigée dans le pays d'installation pour l'ouverture de ses droits. Si c'est le cas, elle doit demander à sa caisse d'assurance maladie française le formulaire E 104 (attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence), qui récapitule les périodes d'assurance accomplies en France. Ces périodes sont prises en compte dans le pays d'installation, comme si elles avaient été couvertes par sa propre législation.

Les membres de la famille du salarié ou non salarié migrant sont également couverts par le système de sécurité sociale du pays d'accueil, qu'ils y résident ou pas. S'ils continuent à résider en France, ils doivent demander le formulaire S1 (inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladie, ancien formulaire E 109) à l'institution étrangère d'affiliation du salarié ou non salarié. Ils doivent remettre ensuite ce formulaire à leur caisse d'assurance maladie en France, afin d'être enregistrés.

Fonctionnaires expatriés

Le fonctionnaire envoyé par son administration dans un autre pays de l'UE (auprès d'une ambassade, d'un consulat ou de tout autre organisme officiel) reste couvert par le régime français de sécurité sociale.

Pour bénéficier du remboursement de ses soins médicaux dans son pays d'installation, il doit demander le formulaire S1 (attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie, ancien formulaire E 106) à sa caisse d'assurance maladie en France et le remettre à l'organisme maladie compétent dans le pays d'installation.

Salariés détachés

Le salarié détaché par son employeur dans un autre pays européen peut continuer à bénéficier de la protection sociale française, sous certaines conditions. En particulier, la durée prévisible du détachement ne doit pas dépasser 2 ans (sauf dérogation). 

L'employeur doit s'adresser à la caisse d'assurance maladie du siège social de son entreprise, afin d'obtenir le maintien du salarié à la sécurité sociale française. Après accord de cette caisse, il doit remettre au salarié le formulaire E 101 ou A1 (attestation concernant la législation applicable).

Le salarié doit également effectuer certaines démarches :

• avant son départ, il doit demander à sa caisse d'assurance maladie le formulaire S1 (inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladie, ancien formulaire E 106),

• une fois installé, il doit remettre ce formulaire à l'organisme d'assurance maladie de son nouveau domicile pour bénéficier de la prise en charge de ses soins médicaux (et éventuellement ceux de sa famille).

Travailleurs frontaliers

Le travailleur domicilié en France, qui travaille dans un autre un pays européen, est en général assuré dans cet autre pays européen. 

Pour s'affilier à la sécurité sociale française, il doit demander le formulaire S1 (inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladie, ancien formulaire E 106) à l'organisme d'assurance maladie de son pays de travail. Il pourra alors bénéficier de soins médicaux en France, comme s'il y était assuré. Il disposera de 2 cartes d'assurance maladie (une pour chaque pays).

Étudiants

L'étudiant, qui part étudier dans un autre pays européen, reste normalement affilié à la sécurité sociale française.

Avant son départ, il doit demander la carte européenne d'assurance maladie à sa mutuelle étudiante ou, si elle gère son dossier, à sa caisse d'assurance maladie.

Toutefois, l'étudiant peut bénéficier de la protection sociale du pays d'accueil :

• si ses études s'inscrivent dans le cadre d'un programme communautaire (Erasmus, Lingua...),

• ou si elles conduisent à une qualification officiellement reconnue par un pays de l'UE (diplômes universitaires ou professionnels).

Retraités

Le titulaire d'une pension du régime français, qui s'installe dans un autre pays européen dont il ne reçoit pas d'autre pension lui ouvrant droit aux soins de santé, bénéficie dans ce pays des prestations d'assurance maladie.

Pour cela, il doit demander avant son départ de France le formulaire S1 (inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladie, ancien formulaire E 121) à sa caisse de retraite.

Une fois installé, il devra présenter ce formulaire à l'organisme d'assurance maladie compétent dans le pays de séjour.

Il pourra revenir en France pour se faire soigner. Tous ses soins seront pris en charge selon la législation française.

S'il souhaite effectuer un séjour hors de France ou hors de son nouveau pays d'installation, il devra demander à son organisme d'assurance maladie français la carte européenne d'assurance maladie.