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La faculté pour l'administration de réparer les omissions ou insuffisances de déclaration peut être exercée dans le délai de prescription de l'imposition.

Ainsi, ce droit dit de reprise peut être exercé :

• dans un délai de 6 ans, dans la majeure partie des cas, à compter de la date du décès. Ce délai se calcule de quantième à quantième en comptant le jour de son terme, mais non celui de son départ.

• à titre exceptionnel, dans un délai expirant au 31 décembre de la 3ème année suivant celle de la connaissance de l'exigibilité des droits dans l'hypothèse où l'exigibilité des droits omis est connue par l'enregistrement d'un acte ou d'une déclaration, sans qu'il soit nécessaire aux services fiscaux de recourir à des recherches ultérieures pour constater l'existence du fait juridique imposable aux services fiscaux, la constatation de l'omission résultant du seul examen du document déposé ou enregistré.

Toutefois ce délai exceptionnel de 3 ans (prescription abrégée) ne s'applique, dans les hypothèses précitées, que si le document révélateur mentionne exactement :

• le nom et le lieu du décès du défunt,

• le nom et l'adresse de l'un au moins des ayants-droits.

À défaut, la prescription de 6 ans trouve matière à s'appliquer.

Par ailleurs, la prescription abrégée ne court qu'en ce qui concerne les droits dont l'exigibilité est révélée sur les biens, sommes ou valeurs expressément énoncées dans l'écrit ou la déclaration comme dépendant de la succession.

Les droits éventuellement omis par ailleurs et dont l'exigibilité n'est pas révélée par le document en cause peuvent dès lors être repris durant le délai général de 6 ans.