Principe

Certaines personnes aux revenus modestes peuvent bénéficier d'office, sans démarche de leur part, d'une exonération totale de leur taxe d'habitation pour leur habitation principale.

Elles doivent remplir certaines conditions, notamment de ressources et d'occupation de leur logement.

Personnes exonérées :

• personnes reconnues indigentes (en situation de grande pauvreté) par la commission communale des impôts directs après avis conforme du service des impôts,

• certaines personnes de condition modeste :

  • titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité supplémentaire,

  • titulaires de l'allocation aux adultes handicapés,

  • atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par le travail à leurs besoins,

  • contribuables âgés de plus de 60 ans et non passible à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2008,

  • personnes veufs et veuves, quel que soit leur âge, et non passible à l'ISF en 2008.

Conditions de ressources

Le montant du revenu fiscal de référence des personnes décrites ci-dessus pour l'année 2008 ne doit pas excéder certaines limites (voir encadré "Plafond de revenu").

Ces limites ne concernent pas les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité supplémentaire.

En présence de personnes imposées conjointement à la taxe d'habitation et déposant des déclarations de revenus séparées, la limite de revenu à retenir doit être respectée par chacun des redevables, compte tenu de sa situation personnelle au regard de l'impôt sur le revenu.

Conditions relatives à l'occupation du logement

Pour bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation, les personnes désignées ci-dessus doivent, par ailleurs, occuper leur habitation au 1er janvier de l'année d'imposition :

• soit seul ou avec leur conjoint,

• soit avec des personnes à leur charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu,

• soit avec des personnes elles-mêmes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité supplémentaire,

• soit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année 2008 n'excède pas certaines limites (voir encadré "Plafond de revenu").

Dérogation relative à l'occupation du logement

Les exonérations de la taxe d'habitation en faveur des personnes aux revenus modestes contraintes de quitter leur habitation principale pour être accueillies en maison de retraite sont toutefois maintenues à conditions qu'elles conservent néanmoins la jouissance exclusive de leur ancienne résidence principale et remplissent toujours les conditions requises pour bénéficier de ces allègements.

L'exonération est accordée à compter de l'année qui suit celle de l'hébergement.

Exonération sur demande

Les personnes âgées de plus de 60 ans ainsi que les veufs et veuves sans condition d'âge, non passibles de l'ISF au titre de l'année 2008, peuvent demander le dégrèvement total (dispense) de leur taxe d'habitation pour leur habitation principale si :

• elles respectent les conditions relatives à l'occupation de leur logement et les conditions de ressources décrites ci-dessus,

• et qu'elles occupent au 1er janvier leur logement avec un ou plusieurs enfants majeurs, imposés personnellement à l'impôt sur le revenu, à condition qu'ils soient inscrits comme demandeur d'emploi et ne disposent pas de ressources supérieures pour la taxe d'habitation 2009 à 5 018 €  pour la première part de quotient familial, majoré de 1 450 €   pour les quatre premières demi-parts et de 2 565 €   pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la cinquième, en métropole.