École primaire (maternelle et élémentaire) : surveillance et sécurité des élèves

Mise à jour le 21.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'institution scolaire publique est responsable des élèves qui lui sont confiés, non seulement dans l'enceinte scolaire, mais aussi en dehors, au cours des activités que l'école prend en charge, qu'elles soient obligatoires ou facultative.

Accès et sortie de l'école par les élèves

L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de la classe. Avant la prise en charge par les enseignants, les élèves sont sous la responsabilité des parents.

La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur enseignant, jusqu'aux portes de l'établissement.

Les élèves sont alors remis à la responsabilité des parents.

Les élèves qui restent dans l'enceinte scolaire sont pris en charge par le personnel de service de cantine ou d'études surveillées.

Seuls les enfants de maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux par écrit.

Le choix de ces personnes est strictement du ressort des parents, aucune condition d'age en particulier ne peut être exigée par l'école. La direction de l'école ne peut s'y opposer.

À noter : en cas de retards répétés des parents, l'enfant peut être temporairement exclu.

Absence d'un élève

L'absence d'un élève est signalée par l'enseignant à la direction de l'école qui prévient la famille si cette absence n'était pas prévue.

Un certificat médical n'est exigé que dans des cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le fournir à l'administration scolaire dès le retour en classe de l'élève.

Surveillance pendant le temps scolaire

L'obligation de surveillance est exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire.

La surveillance est continue quelle que soit l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce.

La sécurité des enfants est assurée soit par les enseignants, soit par les intervenants extérieurs lorsqu'un groupe leur est confié.

Surveillance de cantine et garderie

Le service de cantine, de garderie ou d'études surveillées peuvent être assurés par des personnels communaux. La responsabilité incombe alors au maire de la commune.

Surveillance des transports scolaires

La surveillance des transports scolaires est de la responsabilité du Conseil général. L'institution scolaire n'est pas compétente en ce domaine.

Le maire a également la responsabilité de la sécurité sur la voie publique et en particulier des aires de stationnement des cars scolaires.

Attention : il convient d'écarter toute faute de surveillance lorsque l'incident revêt un caractère de soudaineté et d'imprévisibilité.

Où s'adresser ?

    • Stop harcèlement Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l'école

      Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école.

      Par téléphone : 0 808 80 70 10
      appel gratuit depuis un téléphone fixe et portable
      service ouvert tout au long de l'année, sauf les jours fériés
      du lundi au vendredi de 9h à 18h

    • Net Écoute Pour vos questions sur le cyber-harcèlement

      Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne.

      Par téléphone : 0820 20 00 00
      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h
      Appel gratuit