Vos droits et démarches

Publicité

École primaire (maternelle et élémentaire) : surveillance et sécurité des élèves

Mise à jour le 22.12.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'école publique est responsable des élèves qui lui sont confiés, non seulement dans l'enceinte scolaire, mais aussi en dehors, au cours des activités que l'école prend en charge, qu'elles soient obligatoires ou facultatives.

Accueil des enfants

L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de la classe.

Avant la prise en charge par les enseignants, les élèves sont sous la responsabilité des parents.

Absence d'un élève

L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents.

Quand il constat l'absence d'un élève, il le signale à la direction de l'école qui prévient la famille si cette absence n'était pas prévue.

Un certificat médical n'est exigé que dans des cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le remettre à l'école dès le retour en classe de l'enfant.

Surveillance pendant le temps scolaire

L'école a une obligation de surveillance des enfants qui lui sont confiés pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève lui est confié.

La surveillance est continue quelle que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

La sécurité des enfants est assurée soit par les enseignants, soit par les intervenants extérieurs lorsqu'un groupe leur est confié.

Surveillance de cantine et garderie

Quand la mairie organise les services de cantine, de garderie ou d'études surveillées, c'est alors le maire de la commune qui est responsable de la sécurité des enfants.

Surveillance lors des transports scolaires

La surveillance des transports scolaires est de la responsabilité du Conseil général. L'institution scolaire n'est pas compétente en ce domaine.

Le maire a également la responsabilité de la sécurité sur la voie publique et en particulier des aires de stationnement des cars scolaires.

Il convient d'écarter toute faute de surveillance lorsque l'incident revêt un caractère de soudaineté et d'imprévisibilité.

Attention : des règles particulières s'appliquent dans le cas d'un voyage ou d'une sortie scolaire.

Sortie de l'école par les élèves

La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur enseignant, jusqu'aux portes de l'établissement.

L'enfant est alors remis à la responsabilité de ses parents ou ses responsables.

L'élève qui reste dans l'enceinte scolaire est pris en charge par le personnel de service de cantine ou d'études surveillées.

Seuls les enfants de maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux par écrit.

Le choix de ces personnes est décidé par les responsables de l'enfant. Aucune condition d'âge en particulier ne peut être exigée par l'école. La direction de l'école ne peut s'y opposer.

À noter : en cas de retards répétés des parents, l'enfant peut être temporairement exclu.

Où s'adresser ?

    • Stop harcèlement Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l'école

      Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école.

      Par téléphone : 0 808 80 70 10
      appel gratuit depuis un téléphone fixe et portable
      service ouvert tout au long de l'année, sauf les jours fériés
      du lundi au vendredi de 9h à 18h

    • Net Écoute Pour vos questions sur le cyber-harcèlement

      Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne.

      Par téléphone : 0820 20 00 00
      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h
      Appel gratuit