Principe

Les dons ou cotisations accordés sans contrepartie au profit de certains organismes (organismes d'intérêt général, fondations ou associations reconnues d'utilité publique, partis politiques  ) peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt. Sont concernés :

• les versements directs en argent (espèces, chèque, virement, prélèvement, carte bancaire),

• les abandons de revenus ou de produits (tels que, par exemple, le prêt à titre gratuit d'un local ou l'abandon des produits de sommes placées dans des fonds solidaires),

• les frais engagés personnellement par un bénévole dans une activité associative.

Pour bénéficier de dons, les organismes doivent respecter certaines conditions : être à but non lucratif, avoir un objet social ou une gestion désintéressée, ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.

Organismes concernés

• œuvres ou organismes d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises (par exemple, les associations ayant pour but de venir en aide aux personnes en difficultés, les organismes ayant pour but d'effectuer des recherches scientifiques ou médicales, ...),

• fondations d'entreprises réalisant une œuvre d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, ..., pour les salariés des entreprises fondatrices,

• établissements d'enseignement supérieur ou artistique publics ou privés à but non lucratif agréés,

• organismes sans but lucratif ayant pour objet exclusif de participer à la création d'entreprises,

• associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs,

• associations de financement électoral et leurs mandataires financiers, au profit d'un parti ou d'un groupement politique ou d'un ou plusieurs candidats à certaines élections,

• organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain (hors œuvres pornographiques ou incitant à la violence),

• fondation du patrimoine (ou fondation affectant les dons à la Fondation du patrimoine) en vue de la restauration de monuments historiques privés.

Montant de la réduction

Possibilité de report des dons excédant le plafond

Lorsque le montant des dons excède la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

Justificatifs

Les sommes déclarées doivent être justifiées en joignant les reçus   à la déclaration.

En cas de déclaration des revenus par internet, les reçus sont à conserver, l'administration fiscale pouvant les réclamer.