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Principe

Les conditions de réintégration à l'issue d'une disponibilité diffèrent selon la fonction publique d'appartenance, le motif de mise en disponibilité et/ou la durée de la disponibilité. 

Dispositions communes aux 3 fonctions publiques

Le fonctionnaire doit formuler sa demande de réintégration au moins 3 mois avant l'expiration de la disponibilité (2 mois dans la fonction publique hospitalière).

La réintégration est subordonnée à la vérification de l'aptitude physique du fonctionnaire à reprendre ses fonctions.

Le fonctionnaire qui ne peut pas être réintégré pour cause d'inaptitude physique est :  

• soit reclassé,

• soit mis en disponibilité d'office,

• soit, en cas d'inaptitude définitive à l'exercice des fonctions, admis à la retraite ou, s'il n'a pas droit à pension, licencié.

À l'issue d'une disponibilité pour adoption, le fonctionnaire est réintégré et réaffecté dans son emploi antérieur.

Le fonctionnaire qui refuse successivement 3 propositions d'emploi peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire (CAP).

En cas de demande de réintégration anticipée, le fonctionnaire peut être maintenu en disponibilité, si aucun emploi vacant ne peut lui être proposé.

Conditions de réintégration dans la fonction publique d'État

À l'issue d'une disponibilité de droit pour raisons familiales (élever un enfant, donner des soins à un parent, suivre son conjoint), le fonctionnaire est réintégré à la 1ère vacance d'emploi dans son grade.

Dans les autres cas, l'administration doit lui proposer l'un des 3 premiers emplois vacants correspondant à son grade.

Dans l'attente de sa réintégration, le fonctionnaire est maintenu en disponibilité.

Conditions de réintégration dans la fonction publique territoriale

Tableau 1 relatif à la fiche F431

Disponibilité de droit pour raisons familiales de moins de 6 mois	Disponibilité de droit pour raisons familiales de plus de 6 mois	Disponibilité pour un autre motif inférieure à 3 ans	Disponibilité pour un autre motif supérieure à 3 ans
Réintégration dans l'emploi antérieur	Réintégration du fonctionnaire sur un emploi correspondant à son grade Ou en l'absence d'emploi vacant, maintien en surnombre pendant un an maximum puis en l'absence de proposition d'emploi durant cette période, prise en charge par le centre national de la fonction publique territoriale ou par le centre départemental de gestion selon la catégorie hiérarchique	Réintégration du fonctionnaire sur l'un des 3 premiers emplois vacants correspondant à son grade ; maintien en disponibilité en attendant	Aucune disposition légale de réintégration

Conditions de réintégration dans la fonction publique hospitalière

Lorsque la disponibilité n'a pas dépassé 3 ans, le fonctionnaire est réintégré à la 1ère vacance d'emploi dans son grade.

En cas d'absence de poste vacant, il est maintenu en disponibilité jusqu'à sa réintégration et au plus tard jusqu'à ce que 3 postes lui aient été proposés.

Lorsque la disponibilité a duré plus de 3 ans, aucune disposition ne fixe les règles de réintégration.