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Conditions à remplir

La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère ou d'un tricycle (scooter à 3 roues) d'une cylindrée égale ou supérieure à 50 cm3 et inférieure ou égale à 125 cm3, à condition que :

• le conducteur soit titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins 2 ans,

• et qu'il ait suivi une formation pratique.

La formation peut être suivie dès le mois qui précède la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

À compter du 1er janvier 2011, la durée de la formation pratique est de 7 heures au lieu de 3 précédemment, mais les conducteurs qui ont suivi la formation de 3 heures en conservent le bénéfice.

Exceptions

Le conducteur de motocyclette légère, titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins 2 ans, est exempté de l'obligation de suivre la formation pratique s'il justifie qu'il a conduit une motocyclette légère au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011, quelle que soit la durée d'assurance.

Le conducteur d'un scooter à 3 roues, titulaire du permis de conduire de la catégorie B, est exempté de l'obligation d'être titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins 2 ans et de suivre la formation pratique s'il justifie qu'il a conduit  un scooter à 3 roues au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011, quelle que soit la durée d'assurance.

La justification, dans les 2 cas, doit être apportée par un relevé d'informations établi par l'assureur du conducteur.

Contenu de la formation

La formation est dispensée dans un établissement ou une association agréés par le préfet et elle peut être dispensée sur une motocyclette légère ou un scooter à 3 roues.

Elle comprend :

• un module théorique de 2 heures destiné notamment à faire appréhender au conducteur les accidents les plus fréquents en 2 roues, la conduite sous la pluie ou de nuit, la nécessité d'être équipé de vêtements protecteurs...

• un module hors circulation de 2 heures pour permettre au conducteur de découvrir le véhicule et ses caractéristiques,

• un module en circulation de 3 heures, en et hors agglomération, pour permettre au conducteur notamment d'adapter sa vitesse aux conditions de circulation et aux autres usagers de la route.

À l'issue de cette formation, le conducteur reçoit une attestation délivrée par l'établissement d'enseignement qui conserve, dans ses archives, pendant 5 ans, la liste des bénéficiaires de l'attestation.

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, le bénéfice de la formation reste acquis.

Sanction en cas de non respect de cette obligation de formation

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, le conducteur doit présenter

• soit un certificat de formation,

• soit un relevé d'informations fourni par l'assureur, attestant de l'antériorité de la conduite d'un 2 ou 3 roues motorisé.

Le non-respect de cette réglementation est passible d'une amende de 4ème classe ( 135 € ).